Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

Textes Attachés : Avenant n° 2014-3 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage

Extension

Etendu par arrêté du 5 janvier 2015 JORF 10 janvier 2015

IDCC

  • 1536

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 24 juin 2014. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FNB,
  • Organisations syndicales des salariés : La FGA CFDT ; La FGTA FO ; La CFE-CGC Agro ; La CSFV CFTC,

Numéro du BO

2014-38

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Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

  • Article unique (non en vigueur)

    Abrogé


    A l'article 3, sont insérés les mots suivants « les agents de sanitation et techniciens qualité, » après « pour les préparateurs, » et avant « de pouvoir justifier d'une ancienneté minimale de 15 années dans une ou plusieurs entreprises relevant de la convention collective nationale des distributeurs CHD ».