Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961

Textes Attachés : Avenant n° 3 du 12 mars 2014 relatif aux classifications

Extension

Etendu par arrêté du 6 octobre 2014 JORF 24 octobre 2014

IDCC

  • 135
  • 211
  • 87

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 12 mars 2014.
  • Organisations d'employeurs : UNICEM ; FIB.
  • Organisations syndicales des salariés : FNCB CFDT ; BATIMAT-TP CFTC ; FG FO construction ; SICMA CFE-CGC BTP.

Numéro du BO

2014-26

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Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      A l'article 14 de l'accord national du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels, les parties signataires dudit accord s'étaient engagées à revaloriser périodiquement le montant forfaitaire de la prime de tutorat, versée exclusivement au tutorat exercé dans le cadre d'une formation suivie en vue de l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) reconnu par la branche ou d'un titre de technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie (TPMCI).
      Afin de favoriser ce dispositif, elles ont décidé de revaloriser le montant de cette prime.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction et relevant exclusivement des activités économiques représentées par les organisations patronales signataires et dont la liste figure en annexe.
    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
    Il entrera en vigueur au 1er janvier 2014.
    Le présent avenant a un caractère impératif. Il ne peut pas y être dérogé par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf si celui-ci est plus favorable aux salariés.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
    Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil de prud'hommes.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Annexe


      Liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collective des industries de carrières et de matériaux de construction


      Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :


      Classe 14. – Minéraux divers


      Groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l'industrie, y compris la silice pour l'industrie.


      Classe 15. – Matériaux de construction


      Groupe 15.01 : sables et graviers d'alluvions.
      Groupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier.
      Groupe 15.03 : pierres de construction.
      Groupe 15.05 : plâtres et produits en plâtre.
      Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.
      Groupe 15.08 : produits en béton.
      Groupe 15.09 : matériaux de construction divers.


      Classe 87. – Services divers (marchands)


      Groupe 87.05 : pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).