Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
Textes Salaires
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 28 du 16 octobre 1990
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 29 du 10 juin 1991
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 30 du 29 octobre 1991
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 31 du 11 juin 1992
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 32 du 22 octobre 1992
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 33 du 27 mai 1993
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 34 du 4 novembre 1993
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 35 du 7 juin 1994
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 36 du 8 novembre 1994
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 37 du 15 juin 1995
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 38 du 22 novembre 1995
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 40 du 23 octobre 1996
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 41 du 13 mai 1997
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 43 du 30 octobre 1997
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 44 du 6 octobre 1998
Avenant n° 45 du 26 janvier 2000 relatif aux salaires à compter du 1er février 2000
Annexe II Avenant n° 46 du 7 juillet 2000 relatif aux salaires (base 39 heures)
ABROGÉANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 47 du 7 juillet 2000
Annexe II Avenant n° 48 du 11 juillet 2001 relatif aux salaires (base 35 heures)
ABROGÉD0, Avenant n° 49 du 11 juillet 2001
ABROGÉANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 50 du 10 juillet 2002
ABROGÉSALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 51 du 11 juin 2003
ABROGÉSalaires (35 heures). Avenant n° 52 du 8 juillet 2004
Avenant n° 53 du 7 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)
Avenant n° 54 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires
Avenant « Salaires » n° 55 du 3 juillet 2007
Avenant n° 56 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant n° 58 du 12 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Avenant n° 59 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Avenant n° 61 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Avenant n° 65 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Avenant n° 66 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
Avenant n° 67 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
Avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
Avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er janvier 2022
Avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er octobre 2022
Avenant n° 72 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires conventionnels au 1er juillet 2023
Avenant du 4 juillet 2023 relatif à la prime d'ancienneté au 1er octobre 2023
Avenant n° 73 du 20 février 2024 relatif aux salaires au 1er février 2024
Avenant n° 74 du 26 mars 2025 relatif aux salaires
En vigueur
Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels, base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,Articles cités
En vigueur
Grille de salaires conventionnels (35 heures hebdomadaires)
Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er janvier 2014, à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.En vigueur
Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.En vigueur
Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Les parties signataires rappellent les dispositions prévues à l'article 61 de la convention collective, à savoir que les employeurs sont tenus d'assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.En vigueur
Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.En vigueur
Grille des salaires applicable au 1er janvier 2014
(Base 35 heures)
(En euros.)
Coefficient
conventionnelSalaire
conventionnelMontant
exprimé en taux horaire115 1 462,74 9,644 120 1 474,60 9,723 140 1 478,61 9,749 155 1 483,25 9,780 165 1 488,53 9,814 180 1 494,65 9,855 200 1 501,60 9,901 220 1 508,58 9,947 235 1 541,42 10,163 240 1 558,23 10,274 245 1 575,04 10,385 250 1 591,85 10,496 255 1 608,65 10,607 260 1 625,46 10,717 270 1 659,08 10,939 275 1 675,89 11,050 285 1 709,50 11,271 290 1 726,31 11,382 295 1 743,12 11,493 305 1 776,74 11,715 310 1 793,54 11,826 315 1 810,35 11,936 325 1 843,97 12,158 335 1 877,59 12,380 340 1 894,39 12,491 350 1 928,01 12,712 400 2 096,09 13,820 425 2 180,13 14,375 430 2 196,94 14,485 450 2 264,17 14,929 460 2 297,79 15,150 470 2 331,41 15,372 495 2 415,45 15,926 520 2 499,49 16,480 540 2 566,72 16,923 560 2 633,95 17,367 580 2 701,19 17,810 600 2 768,42 18,253 620 2 835,65 18,697 680 3 037,35 20,026
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 11 août 2014 - art. 1)