Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
- Textes Salaires
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 28 du 16 octobre 1990
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 29 du 10 juin 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 30 du 29 octobre 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 31 du 11 juin 1992
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 32 du 22 octobre 1992
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 33 du 27 mai 1993
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 34 du 4 novembre 1993
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 35 du 7 juin 1994
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 36 du 8 novembre 1994
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 37 du 15 juin 1995
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 38 du 22 novembre 1995
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 40 du 23 octobre 1996
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 41 du 13 mai 1997
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 43 du 30 octobre 1997
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 44 du 6 octobre 1998
- Avenant n° 45 du 26 janvier 2000 relatif aux salaires à compter du 1er février 2000
- Annexe II Avenant n° 46 du 7 juillet 2000 relatif aux salaires (base 39 heures)
- ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 47 du 7 juillet 2000
- Annexe II Avenant n° 48 du 11 juillet 2001 relatif aux salaires (base 35 heures)
- D0, Avenant n° 49 du 11 juillet 2001
- ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 50 du 10 juillet 2002
- SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 51 du 11 juin 2003
- Salaires (35 heures). Avenant n° 52 du 8 juillet 2004
- Avenant n° 53 du 7 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)
- Avenant n° 54 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant « Salaires » n° 55 du 3 juillet 2007
- Avenant n° 56 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Avenant n° 58 du 12 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Avenant n° 59 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 61 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
- Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
- Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Avenant n° 65 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
- Avenant n° 66 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
- Avenant n° 67 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
- Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
- Avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
- Avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er janvier 2022
- Avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er octobre 2022
(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 25 septembre 2019 - art. 1)
Article
En vigueur étendu
Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaire,
Versions
Informations
Articles cités
Article 1er
En vigueur étendu
Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires
Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er janvier 2019 à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.Versions
Article 2
En vigueur étendu
Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
Par ailleurs, elles rappellent que selon la classification actuellement en vigueur (avenant du 15 janvier 1981), le coefficient 115 n'est qu'un coefficient transitoire qui n'a vocation à s'appliquer que pendant les 2 mois suivant l'embauche.
Les coefficients 115, 120 et 140 correspondent à des emplois d'ouvriers et employés non qualifiés.
Les emplois d'ouvriers et employés qualifiés relèvent des autres coefficients (à partir du coefficient 55).
Versions
Article 3
En vigueur étendu
Égalité salariale hommes-femmes
Les parties signataires rappellent les dispositions prévues à l'article 61 de la convention collective, à savoir que les employeurs sont tenus d'assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.Versions
Informations
Article 4
En vigueur étendu
Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.Versions
Informations
Article 5
En vigueur étendu
Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.Versions
Informations
Article
En vigueur étendu
Annexe
Grille des salaires applicable au 1er janvier 2019
(base 35 heures)(En euros.)
Coeffient conventionnel Salaire conventionnel
brut mensuelExprimé en taux horaire 115 1 524,20 10,05 120 1 561,50 10,30 140 1 566,74 10,33 155 1 572,66 10,37 165 1 579,27 10,41 180 1 586,77 10,46 200 1 595,17 10,52 220 1 603,61 10,57 235 1 638,51 10,80 240 1 656,38 10,92 245 1 674,25 11,04 250 1 692,12 11,16 255 1 709,98 11,27 260 1 727,84 11,39 270 1 763,58 11,63 275 1 781,45 11,75 285 1 817,18 11,98 290 1 835,04 12,10 295 1 852,91 12,22 305 1 888,66 12,45 310 1 906,52 12,57 315 1 924,38 12,69 325 1 960,12 12,92 335 1 995,86 13,16 340 2 013,71 13,28 350 2 049,45 13,51 400 2 228,12 14,69 425 2 317,45 15,28 430 2 335,32 15,40 450 2 406,78 15,87 460 2 442,52 16,10 470 2 478,26 16,34 495 2 567,59 16,93 520 2 656,92 17,52 540 2 728,39 17,99 560 2 799,86 18,46 580 2 871,33 18,93 600 2 942,79 19,40 620 3 014,26 19,87 680 3 228,66 21,29 Versions