Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Textes Salaires : Avenant « Salaires » n° 01-14 du 17 janvier 2014

Extension

Etendu par arrêté du 3 juin 2014 JORF 17 juin 2014

IDCC

  • 1261

Signataires

  • Fait à : Fait au Kremlin-Bicêtre, le 17 janvier 2014. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SNAECSO,
  • Organisations syndicales des salariés : La FNSS CFDT ; L'USPAOC CGT ; La FFSAS CFE-CGC ; La FNSCS CFTC,

Numéro du BO

2014-10

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Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

  • Article 1er

    En vigueur

    Rémunération minimum de branche


    A l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale, le 3e alinéa du paragraphe « Définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :
    « Le plancher conventionnel est fixé à 17 400 € annuels bruts. »
    Les autres dispositions de l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale restent inchangées.

  • Article 2

    En vigueur

    Valeur du point


    La valeur du point est fixée à 53,20 €.

  • Article 3

    En vigueur

    Entrée en vigueur, dépôt et extension


    Le présent accord entrera en vigueur au 1er février 2014.
    Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
    Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.