Les présentes dispositions s'appliquent aux conditions définies par le tableau ci-après.

Chacun des syndicats disposait d'un barème en fonction de la périodicité des publications de presse.

Cette distinction de barème en fonction de la périodicité du titre de presse est conservée. Toutefois, les partenaires sociaux ont souhaité simplifier les grilles de minima.

En conséquence, dans chacun des barèmes, périodiques et hebdomadaires, il n'y aura plus que deux catégories à l'expiration d'un délai de 2 ans commençant à courir à compter de la date de signature du présent accord, la catégorie 3 et la catégorie C disparaissant à cette date.

Dès lors, pour l'actuelle catégorie C de la presse périodique du barème SPM, la valeur du point passera à 13,2277 le premier du jour du mois suivant la signature de l'accord, hors augmentation générale des barèmes.

Un an après signature de l'accord, la valeur dudit point passera, hors augmentation générale des barèmes, à 13,7568.

Deux ans après signature de l'accord, la valeur dudit point passera, hors augmentation générale des barèmes, à 14,470.

Par ailleurs, pour l'actuelle catégorie 3 de la presse hebdomadaire du barème SPM, la valeur du point passera à 13,4349 le premier jour du mois suivant la signature de l'accord, hors augmentation générale des barèmes.

Un an après signature de l'accord, la valeur dudit point passera, hors augmentation générale des barèmes, à 14,0144.

Deux ans après signature de l'accord, la valeur dudit point passera, hors augmentation générale des barèmes, à 14,5940.

Dans une même volonté de simplification des grilles conventionnelles préexistantes, le coefficient 90 est supprimé pour les journalistes stagiaires et un seul coefficient sera désormais affecté aux fonctions de journaliste stagiaire.

Dans un souci d'harmonisation des grilles, le coefficient 97 est retenu pour la fonction, pour la ou les 2 années de stage, conformément à l'annexe I de la convention collective nationale de travail des journalistes professionnels.

Cette mesure s'appliquera au premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord.

Les présentes dispositions s'appliquent aux conditions définies par les tableaux ci-après.

Dans un même souci d'harmonisation des barèmes mais aussi de valorisation des fonctions, les rédacteurs spécialisés de la presse périodique se voient affecter le coefficient 110.

Cette harmonisation s'opère dans un contexte économique difficile qui implique un effort financier conséquent dans un secteur fragilisé. C'est pourquoi cette harmonisation s'opérera dans un délai maximum de 4 ans courant à compter de la date de signature du présent accord pour les anciens adhérents du SPM, avec une augmentation d'un point par année du barème conventionnel, soit :
– le premier jour du mois qui suit la date de signature : passage au coefficient 106 ;
– au plus tard à 1 an de l'entrée en vigueur, en 2014 : passage au coefficient 107 ;
– au plus tard à 2 ans de l'entrée en vigueur, en 2015 : passage au coefficient 108 ;
– au plus tard à 3 ans de l'entrée en vigueur, en 2016 : passage au coefficient 109 ;
– au plus tard à 4 ans de l'entrée en vigueur, en 2017 : passage au coefficient 110.

Cette mesure ne s'applique pas aux anciens adhérents du SPPMO qui appliquaient déjà le coefficient 110.

En conséquence de quoi, les barèmes applicables aux entreprises de presse sont ainsi définis, hors augmentation générale des barèmes.

Évolution des minima. – Variation du point

(En euros.)

Catégorie A : périodiques traitant indifféremment de tous sujets d'actualité, de grande information et de politique et visant l'ensemble du grand public.

Catégorie B : périodiques s'adressant également au grand public mais ayant une spécialisation rédactionnelle dominante et permanente. Exemples non limitatifs et sauf exception : sportifs, littéraires, artistiques, de spectacles, de radio, de mode, d'enfants et agricoles.

Catégorie C : périodiques et revues spécialisés s'adressant à un public moins étendu et particulièrement à des techniciens. Exemples non limitatifs et sauf exception : périodiques juridiques, médicaux, scientifiques, pédagogiques, culturels, administratifs, techniques et professionnels.

(En euros.)

Catégorie 1 : plus de 100 000 exemplaires.
Catégorie 2 : entre 100 000 et 40 000 exemplaires.
Catégorie 3 : moins de 40 000 exemplaires.

Évolution des minima. – Presse périodique. – 2013 (Entrée en vigueur au premier jour du mois suivant la date de signature de l'accord)

Valeur du point : catégorie A : 15,9329 ; catégorie B : 13,8194 ; catégorie C : 13,2277.

(En euros.)

Évolution des minima. – Presse périodique. – 2014 (1 an après la signature de l'accord)

Valeur du point : catégorie A : 16,1284 ; catégorie B : 14,1447 ; catégorie C : 13,7568.

(En euros.)

Évolution des minima. – Presse périodique. – 2015 (2 ans après la signature de l'accord)

Valeur du point : catégorie A : 16,3240 ; catégories B et C : 14,4700.

(En euros.)

Évolution des minima. – Presse périodique. – 2016 (3 ans après la signature de l'accord)

Valeur du point : catégorie A : 16,3240 ; catégories B et C : 14,4700.

(En euros.)

Évolution des minima. – Presse périodique. – 2017 (4 ans après la signature de l'accord)

Valeur du point : catégorie A : 16,3240 ; catégories B et C : 14,4700.

(En euros.)

Évolution des minima. – Presse hebdomadaire. – 2013 (Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord)

Valeur du point : catégorie 1 : 16,2477 ; catégorie 2 : 14,3189 ; catégorie 3 : 13,4349.

(En euros.)

Évolution des minima. – Presse hebdomadaire. – 2014 (1 an après la date de signature de l'accord)

Valeur du point : catégorie 1 : 16,4008 ; catégorie 2 : 14,4565 ; catégorie 3 : 14,0144.

(En euros.)

Évolution des minima. – Presse hebdomadaire. – 2015 (2 ans après la signature de l'accord)

Valeur du point : catégorie 1 : 16,5540 ; catégories 2 et 3 : 14,5940.

(En euros.)

Dans le contexte de l'évolution numérique de l'activité des entreprises du SEPM et de sa conséquence sur les fonctions de journaliste, les parties conviennent d'ouvrir une négociation sur ce thème au plus tard dans les 3 mois suivant la date de signature du présent accord.

La négociation se poursuivant sur le barème de pige, le barème de pige valable pour les adhérents de l'ex-SPPMO continuera à s'appliquer pour les entreprises qui adhéraient à cette organisation au moment de la fusion du SPPMO et du SPM, jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord sur un barème de pige applicable au SEPM.

En application des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, lieu de conclusion de l'accord.
Il appartiendra aux entreprises d'en faire communication à l'ensemble des journalistes bénéficiaires.