Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251)

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

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Extension

Etendu par arrêté du 5 janvier 2015 JORF 10 janvier 2015

IDCC

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 17 octobre 2013.
Organisations d'employeurs : FFBJOC ; FNAMAC.
Organisations syndicales des salariés : FNSM CFTC ; CFDT métallurgie ; FCM FO ; FM CFE-CGC ; FTM CGT.

Numéro du BO

2014-10

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251)

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Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251)

Textes Attachés

abrogéPréambule
- (non en vigueur)
  Abrogé
  
  MUTEX se substituant à l'UNPMF, dans le cadre d'un transfert de portefeuille réglementé, en tant qu'organisme assureur et gestionnaire du régime conventionnel de prévoyance,
  il a été convenu ce qui suit :
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé

A l'article 11 de l'accord du 8 décembre 2010, la référence à « l'union nationale de prévoyance de la mutualité française, organisme relevant du livre II du code de la mutualité, ci-après dénommée UNPMF, assureur des garanties décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, incapacité permanente professionnelle » est remplacée par « MUTEX, société anonyme régie par le code des assurances, assureur des garanties décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, incapacité permanente professionnelle ».
Articles cités
Régime de prévoyance - art. 11
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé

Toute référence à « l'UNPMF » dans l'accord du 8 décembre 2010 est remplacée par « MUTEX ».
Article 3 (non en vigueur)
Abrogé

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2014.
Article 4 (non en vigueur)
Abrogé

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives, puis déposé en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie.

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Textes Attachés : Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

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ABROGÉAvenant "Mensuels" accord du 1er janvier 1977

ABROGÉAvenant "Cadres"

ABROGÉAccord du 1er janvier 1977 relatif aux classifications professionnelles

ABROGÉAnnexe I : Apprentissage

ABROGÉAnnexe II : Contrat. - Déclaration d'apprentissage

ABROGÉAnnexe III : Barème de rémunération minimale des apprentis sous contrat

ABROGÉAccord du 12 janvier 1973 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle

ABROGÉAccord du 24 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail

ABROGÉAccord du 28 septembre 1984 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

ABROGÉAccord du 5 juin 1992 relatif à la formation des salariés des entreprises de moins de 10 salariés (1)

ABROGÉAvenant du 25 octobre 1993 à l'accord paritaire du 5 juin 1992

ABROGÉAvenant du 25 octobre 1993 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle (1)

ABROGÉTransition des codes APE NAP en NAF définissant le champ d'application de la convention collective. Accord national paritaire du 28 avril 1994

ABROGÉAccord national paritaire du 28 avril 1994 relatif à la transition des codes APE NAP en NAF définissant le champs d'application (1)

ABROGÉAccord du 4 octobre 1994 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

ABROGÉAccord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle

ABROGÉAccord du 19 décembre 1994 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

ABROGÉAccord du 2 novembre 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention

ABROGÉAccord du 9 juillet 1996 relatif à l'aménagement et à la durée du travail en vue de favoriser l'emploi

ABROGÉAccord du 4 décembre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ABROGÉAccord du 22 mai 2001 relatif au contrat de garanties collectives

ABROGÉAvenant du 26 mars 2003 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (modification des avenants du 9 juillet 1996 et du 4 décembre 1998)

ABROGÉAvenant du 6 juin 2003 modifiant des dispositions sur l'ARTT

ABROGÉAvenant à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 1 du 16 décembre 2003

ABROGÉAvenant n° 1 du 16 décembre 2003 à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de prévoyance

ABROGÉAvenant n° 1 au protocole d'accord technique du 16 décembre 2003 à l'accord paritaire du 22 mai 2001

ABROGÉAccord du 26 janvier 2005 relatif au régime de prévoyance

ABROGÉAnnexe du 26 janvier 2005 à l'accord sur le régime de prévoyance

ABROGÉAvenant du 26 janvier 2005 portant modification de l'avenant " Mensuels " et de l'avenant " Cadres "

ABROGÉProtocole d'accord technique du 26 janvier 2005 à l'accord paritaire relatif à la prévoyance

ABROGÉAccord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ABROGÉLettre d'adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie

ABROGÉAvenant du 24 février 2005 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (champ d'application)

ABROGÉAvenant n° 1 du 1er février 2007 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la prévoyance

ABROGÉAvenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles

ABROGÉAvenant n° 1 du 24 novembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications

ABROGÉAccord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ABROGÉAvenant du 30 novembre 2009 relatif aux périodes d'essai et aux périodes de préavis

ABROGÉAccord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social

ABROGÉAdhésion par lettre du 15 juin 2010 de la fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC à la convention

ABROGÉ(ex-IDCC 567) Accord du 29 juin 2010 relatif à une commission paritaire de validation des accords

ABROGÉAccord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

ABROGÉAccord du 8 décembre 2010 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance

ABROGÉAccord du 9 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ABROGÉAvenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA

ABROGÉAvenant n° 2 du 17 mars 2011 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications

ABROGÉAccord du 10 novembre 2011 relatif au remboursement des frais de soins de santé

ABROGÉAvenant du 4 octobre 2012 relatif à la contribution du dialogue social

ABROGÉAccord du 6 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013

ABROGÉAvenant du 4 avril 2013 relatif au champ d'application de la convention

ABROGÉAvenant n° 1 du 17 octobre 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

ABROGÉAvenant du 12 décembre 2013 à l'avenant du 17 décembre 2007 relatif à la classification

ABROGÉAvenant n° 1 du 1er juin 2014 à l'accord du 10 novembre 2011 relatif aux frais de soins de santé

ABROGÉAccord du 4 juin 2014 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC

ABROGÉAvenant du 22 octobre 2014 portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective nationale

ABROGÉAccord du 18 juin 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC

ABROGÉAccord du 17 juillet 2015 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance

ABROGÉAccord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

ABROGÉAccord du 17 juillet 2015 relatif au contrat de garanties frais de santé

ABROGÉAvenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles

ABROGÉAvenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

ABROGÉAccord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ABROGÉAccord du 23 juin 2016 relatif à la fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude

ABROGÉAccord du 23 juin 2016 relatif au régime de prévoyance

ABROGÉAvenant n° 2 du 23 juin 2016 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social

ABROGÉAvenant n° 3 du 28 février 2017 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social

ABROGÉAvenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective

ABROGÉAvenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l’avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles

ABROGÉAvenant n° 4 du 9 février 2018 à l’accord du 11 décembre 2009, relatif à la contribution du dialogue social

ABROGÉAvenant du 13 mars 2017 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

ABROGÉAccord du 15 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ABROGÉAccord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044)

ABROGÉAccord du 12 mars 2019 relatif à la CPPNI d'harmonisation des statuts conventionnels

ABROGÉAvenant n° 5 du 14 juin 2019 relatif au financement et au développement du paritarisme

ABROGÉAvenant n° 3 du 19 novembre 2019 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2020

ABROGÉAccord de méthode du 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches professionnelles

ABROGÉAvenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et au développement du dialogue social