Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
Textes Salaires
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 3 du 28 novembre 1989
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 4 du 25 juin 1990
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 5 du 16 janvier 1991
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 6 du 5 juin 1991
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 7 du 7 novembre 1991
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 9 du 15 avril 1993
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 10 du 28 avril 1997
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 11 du 20 janvier 1998
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Avenant n° 13 du 6 septembre 2001
ABROGÉSalaires. Avenant n° 14 du 30 novembre 2005
ABROGÉSalaires Avenant n° 15 du 13 février 2007
ABROGÉAvenant « Salaires » n° 16 du 3 avril 2008 (1)
ABROGÉAvenant « Salaires » n° 17 du 16 septembre 2008
ABROGÉAvenant « Salaires » n° 18 du 7 juillet 2009 (1)
ABROGÉAvenant « Salaires » n° 19 du 20 janvier 2010
Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima
Accord du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
Accord « Salaires » du 27 décembre 2012
Accord du 13 novembre 2013 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
Rectificatif du 3 mai 2014 au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013
Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima
Avenant n° 8 du 4 février 2020 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
Avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
Avenant n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
Avenant n° 12 du 15 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
Avenant n° 13 du 5 juin 2023 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
Avenant n° 14 du 27 novembre 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
En vigueur
Dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (idcc 1517), les parties signataires conviennent de fixer la grille des salaires minima mensuels pour 151,67 heures à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française comme suit :
(En euros.)
Niveau
(Accord du 5 juin 2008)Salaire minimum mensuel
pour 151,67 heuresI 1 450 II 1 466 III 1 490 IV 1 510 V 1 597 VI 1 751 VII 2 283 VIII 3 004 IX 3 379 Les parties signataires rappellent aux entreprises de la branche qu'elles doivent remédier aux inégalités constatées entre les hommes et les femmes en matière d'écarts de rémunération et aux inégalités d'une façon générale en matière de conditions de travail et d'emploi.
Elles rappellent également le principe de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle dans des niveaux et catégories supérieurs mieux rémunérés.
L'employeur doit assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Les éléments servant à la détermination de la rémunération ainsi que les conditions d'octroi des compléments de rémunération, y compris les avantages en nature, doivent être exempts de toute forme de discrimination.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.Conditions d'entrée en vigueur
Le présent texte prend effet le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.
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