Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

Textes Salaires : Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013

IDCC

  • 1702
  • 2614

Signataires

  • Fait à : Fait à Petit-Couronne, le 12 avril 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FRTP de Normandie,
  • Organisations syndicales des salariés : L'US CFDT Haute-Normandie ; L'US CFDT Basse-Normandie,

Numéro du BO

2013-23

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Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

  • Article 1er

    En vigueur

    Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse et de Haute-Normandie sont modifiées à compter du 1er mai 2013 comme suit :

    (En euros.)

    ZoneIndemnité
    de repas    		Indemnité
    de trajet    		Indemnité
    de transport
    1 (0 à 10 km)10,861,953,46
    2 (10 à 20 km)10,863,846,91
    3 (20 à 30 km)10,865,5710,37
    4 (30 à 40 km)10,867,2313,83
    5 (40 à 50 km)10,868,9217,28

  • Article 2

    En vigueur


    Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (ex. : pont de Tancarville).
    Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise.

  • Article 3

    En vigueur


    Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, la direction des relations du travail.