Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
Textes Salaires
ABROGÉAvenant n° 89-1 du 21 novembre 1988
ABROGÉAvenant n° 89-2 du 6 décembre 1989
ABROGÉAvenant n° 90-1 du 21 juin 1990
ABROGÉAvenant n° 90-2 du 24 octobre 1990
ABROGÉAvenant n° 91-1 du 9 avril 1991
ABROGÉAvenant n° 91-3 du 25 juin 1991
ABROGÉAvenant n° 91-4 du 25 octobre 1991
ABROGÉAvenant n° 92-1 du 20 mars 1992
ABROGÉAvenant n° 92-2 du 3 novembre 1992
ABROGÉAvenant n° 93-1 du 23 février 1993
ABROGÉAvenant n° 93-2 du 27 octobre 1993
ABROGÉAvenant n° 94-1 du 9 février 1994
ABROGÉAvenant n° 94-2 du 27 octobre 1994
ABROGÉAvenant n° 96-1 du 8 février 1996
ABROGÉAvenant n° 98-1 du 9 juin 1998
Avenant n° 01-3 du 25 septembre 2001
ABROGÉAvenant n° 03-1 du 13 juin 2003
Avenant n° 04-1 du 29 juin 2004
ABROGÉAvenant n° 04-2 du 5 octobre 2004
Avenant n° 1-2006 du 28 février 2006
Accord du 11 septembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 24 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008
Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Accord du 9 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010
Avenant n° 2011-1 du 24 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
Avenant n° 1 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant n° 2012-2 du 11 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
Avenant n° 2013-1 du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
Avenant n° 2015-1 du 26 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
Avenant n° 2016-01 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2016
Avenant n° 2017-1 du 11 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
Avenant n° 2018-2 du 3 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2018
Avenant n° 2019-1 du 17 mai 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 2021-1 du 19 octobre 2021 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021
Accord n° 2021-2 du 14 décembre 2021 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 2022/1 du 22 avril 2022 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2022
Avenant n° 2022/2 du 22 avril 2022 à l'annexe 1 de la convention collective (accord du 24 avril 2007) relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels pour 2022
Avenant n° 2022/3 du 26 septembre 2022 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relative aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 2022/4 du 26 septembre 2022 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 2023/1 du 24 avril 2023 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relative aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2023
Avenant n° 2023/2 du 24 avril 2023 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 2024/1 du 19 mars 2024 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024
Avenant n° 2024/2 du 19 mars 2024 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024
Avenant n° 2025/1 du 29 janvier 2025 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025
En vigueur
Conformément à l'article L. 2241-2-1 du code du travail, les parties se sont réunies ce jour pour négocier les salaires, la grille applicable depuis le 1er septembre 2012, signée le 11 septembre 2012, ayant été rattrapée par l'augmentation du Smic au 1er janvier 2013 sur l'échelon 1 du niveau I.
Un nouveau barème des salaires minima conventionnels est établi comme suit (cf. annexe), étant précisé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic. Il est applicable à compter du 1er avril 2013.En vigueur
La fixation des minima conventionnels prévus par le présent avenant ne fait pas obstacle à l'obligation annuelle de négociation des salaires effectifs dans les entreprises en application de l'article L. 2242-8 du code du travail.Articles cités
En vigueur
A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en deux exemplaires, un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique, et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.En vigueur
Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.Articles cités
En vigueur
Salaires minima à compter du 1er avril 2013
(En euros.)
Niveau Echelon Montant I 1 1 441 2 1 454 3 1 482 II 1 1 486 2 1 518 3 1 561 CQP 1 1 567 III 2 1 601 3 1 644 CQP 1 670 IV 1 1 675 2 1 740 3 1 843 CQP 1 899 V 1 2 077 2 2 324 3 2 509 VI 1 2 966 2 3 183 3 3 590