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Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
Textes Salaires
ABROGÉSalaires conventionnels (Annexe I)
ABROGÉAvenant n° 1 du 3 octobre 1991 relatif aux salaires conventionnels
ABROGÉAvenant n° 2 du 4 octobre 1993 relatif aux salaires conventionnels
ABROGÉAvenant n° 3 du 18 octobre 1994 relatif aux salaires conventionnels
ABROGÉAnnexe particulière du 7 février 1995 relative aux salaires dans le secteur des légumes frais et prêts à l'emploi (Annexe particulière)
ABROGÉAvenant n° 4 du 27 novembre 1995 relatif aux salaires conventionnels
ABROGÉAvenant n° 1 du 1 mars 1996 relatif aux salaires conventionnels
ABROGÉAvenant n° 2 du 4 février 1997 relatif aux salaires conventionnels
ABROGÉAvenant n° 5 du 13 mars 1997 relatif aux salaires conventionnels
ABROGÉAvenant n° 2 du 4 février 1997 relatif aux salaires dans le secteur des légumes frais et prêts à l'emploi (annexe particulière)
ABROGÉAvenant n° 6 du 26 février 1998 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 7 du 6 novembre 2001 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 8 du 10 septembre 2003 relatif aux salaires
Avenant n° 4 du 9 janvier 2006 relatif aux salaires « Légumes frais prêts à l’emploi »
ABROGÉAvenant n° 9 du 21 octobre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 10 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi »
Avenant n° 11 du 16 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
Avenant n° 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Avenant « Salaires » n° 13 du 16 octobre 2009
Avenant n° 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Avenant n° 7 du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Avenant n° 8 du 2 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Avenant n° 15 du 14 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Avenant n° 16 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2012
Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Avenant n° 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015
Avenant n° 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
Avenant n° 21 du 25 avril 2016 relatif à la grille des salaires conventionnels
Avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019
Avenant n° 23 du 13 décembre 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels
Avenant n° 24 du 20 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020
Avenant n° 25 du 1er mars 2021 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2021
Avenant n° 27 du 10 février 2022 relatif à la grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022
Avenant n° 28 du 26 octobre 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er novembre 2022
Avenant n° 30 du 30 juin 2023 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er août 2023
Avenant n° 11 du 14 septembre 2023 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »
Avenant n° 31 du 15 mars 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2024
Avenant n° 12 du 17 mai 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi »
Accord n° 13 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »
Avenant n° 32 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels
En vigueur
il a été décidé d'adopter la grille des salaires conventionnels suivante, qui remplace l'avenant n° 16 figurant en annexe de la convention collective nationale du 17 décembre 1985.
Articles cités
En vigueur
Grille des minima conventionnels au 1er janvier 2013
(Base : 35 heures par semaine)
(En euros.)
Coefficient Salaire brut Emploi 100 1 430,25 Manutentionnaire, emballeur-conditionneur, agent de nettoyage 105 1 433,00 110 1 438,00 Employée de bureau, aide-comptable 1er échelon, emballeur-manutentionnaire, cariste 1er échelon 115 1 441,00 120 1 443,00 125 1 445,00 Cariste 2e échelon, magasinier fournitures 130 1 447,00 135 1 452,00 Conducteur-ramasseur, magasinier produits 140 1 454,00 145 1 469,00 150 1 482,00 Secrétaire 155 1 500,00 Chef de chaîne 160 1 520,00 Peseur, agent de maintenance, aide-comptable 2e échelon, chauffeur longue distance occasionnel 170 1 555,00 180 1 592,00 190 1 627,00 200 1 672,00 Acheteur, vendeur, acheteur-vendeur, mécanicien auto, conducteur frigo, chef d'équipe 210 1 709,00 Comptable I 220 1 745,00 230 1 781,00 240 1 817,00 250 1 844,00 Conducteur grand routier, contremaître 275 1 935,00 Attaché de direction 300 2 025,00 325 2 117,00 350 2 207,00 375 2 298,00 400 2 389,00 425 2 482,00 450 2 630,00 Chef d'entrepôt, cadre commercial, comptable II
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1)