Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985. (1)

Textes Salaires : Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Extension

Etendu par arrêté du 2 juillet 2013 JORF 18 juillet 2013

IDCC

  • 1624

Signataires

  • Fait à : (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'UPGCAF,
  • Organisations syndicales des salariés : La FGTA FO ; La CFE-CGC Agro,
  • Adhésion : La confédération française du commerce de gros et international (CGI), par lettre du 12 juin 2017 (BO n°2017-31)

Numéro du BO

2013-19

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Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.

  • Article unique (non en vigueur)

    Abrogé

    Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-1 du code du travail.
    Il sera ensuite procédé, dans les meilleurs délais, aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

    Grille des minima conventionnels mensuels applicable au 1er janvier 2013

    (Base 151,67 heures)

    (En euros.)

    CoefficientMinimum
    conventionnel
    Employés
    1151 430,22
    1181 430,22
    1201 430,22
    1251 433
    1301 442
    1351 453
    1381 464
    1401 496
    1451 513
    1501 529
    1551 545
    1601 562
    1651 578
    1701 594
    1751 610
    1801 627
    1851 659
    1901 692
    Agents de maîtrise, techniciens et assimilés
    2001 755
    2101 798
    2121 842
    2301 906
    2502 022
    2602 082
    2702 144
    Cadres
    2802 246
    2902 307
    3002 370
    3102 427
    3252 508
    3302 608
    3802 808
    4503 109
    6504 313

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 2 juillet 2013 - art. 1)