Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Extension

Etendu par arrêté du 17 avril 2013 JORF 25 avril 2013

IDCC

  • 1702

Signataires

  • Fait à : Fait à Montpellier, le 19 décembre 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FRTP Languedoc-Roussillon,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFDT ; La CGT-FO ; La CFTC,

Numéro du BO

2013-8

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Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

  • Article

    En vigueur


    suite à la réunion de la commission paritaire du 13 décembre 2013, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

  • Article 1er

    En vigueur

    Pour 2013, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

    (En euros.)

    Niveau Position Coefficient Salaire
    minimum annuel
    I

    		1 100 18 320
    2 110 18 895
    II

    		1 125 19 515
    2 140 21 650
    III

    		1 150 23 105
    2 165 25 420
    IV

    		180 27 550

    Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

  • Article 3

    En vigueur


    La présente décision sera déposée en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.