Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
Textes Attachés
Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes (1) (Bonne version)
Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes - Document annexe
Avenant du 21 juillet 1993 relatif au remboursement des frais de déplacement
ABROGÉAccord du 5 décembre 2001 portant sur l'opération de qualification des moins de 26 ans
Avenant n° 2 du 24 juillet 2002 portant modifications de certaines dispositions
Avenant du 25 novembre 2003 relatif aux modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
Dénonciation par lettre du 4 mars 2005 de la CGT à l'accord " Salaires " du 1er décembre 2004
Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté)
Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir
Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
ABROGÉAccord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires
ABROGÉAccord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime des salariés au chômage
Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir
Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés
Adhésion par lettre du 1er octobre 2010 de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime
Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
Avenant n° 3 du 20 novembre 2012 relatif aux congés pour événements familiaux
Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
Accord du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires
Accord du 28 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (France métropolitaine et Corse)
En vigueur
L'article 5.2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« L'ouvrier bénéficie d'autorisations d'absence exceptionnelles non déductibles des congés et n'entraînant pas de réduction de la rémunération à l'occasion des événements suivants :
– mariage : 4 jours ;
– Pacs : 3 jours ;
– mariage d'un de ses enfants : 1 jour ;
– obsèques de son conjoint marié ou pacsé : 3 jours ;
– obsèques d'un de ses enfants : 3 jours ;
– obsèques de son père, de sa mère : 3 jours ;
– obsèques d'un de ses grands-parents ou beaux-parents, d'un de ses frères ou beaux-frères, d'une de ses sœurs ou belles-sœurs, d'un de ses petits-enfants : 1 jour ;
– naissance survenue à son foyer ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours.
Ces jours d'absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité prévu aux articles L. 1225-17 et suivants du code du travail.En vigueur
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.Articles cités
En vigueur
Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.Articles cités
En vigueur
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.Articles cités