Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005 (1)

Textes Salaires : Accord du 13 décembre 2012 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013

Extension

Etendu par arrêté du 28 mars 2013 JORF 10 avril 2013

IDCC

  • 2397

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 13 décembre 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SYNAM,
  • Organisations syndicales des salariés : Le SNAPAC CFDT ; La FCCS CFE-CGC ; La FASAP FO ; La F3C CFDT,

Numéro du BO

2013-4

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Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties se sont rencontrées pour examiner la situation de la politique salariale pour l'année 2013 afférente aux mannequins adultes.
    Elles sont convenues de l'application d'une augmentation en 2013 de 1,5 % sur la rémunération brute horaire minima des mannequins du T7 au T10, pour les prestations relevant de l'article 12 ainsi que pour les rémunérations correspondant à des prestations en presse rédactionnelle (tarifs A à G).
    Cette augmentation est applicable à dater du 1er janvier 2013.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Rémunérations horaires brutes minimales des mannequins adultes (hors congés payés)

      Publicité et défilé

      (En euros.)


      Taux horaire majoré 7 8 9 10
      1 heure 88,75 104,00 136,95 170,80

      Journée (5 à 8 heures) : taux horaire majoré × 5.
      Hebdo 5 jours : tarif journée × 5 – 10 %.
      Hebdo 6 jours : tarif journée × 6 – 15 %.

      Presse rédactionnelle

      (En euros.)


      Taux horaire majoré A B C D E F G
      1 heure 31,85 37,15 43,50 49,95 57,30 64,70 80,70

      Journée (5 à 8 heures) : taux horaire majoré × 5.

      Rémunérations brutes horaires minimales des mannequins adultes (hors congés payés) conformément à l'article 12

      1 heure (taux horaire majoré) : 60,80 €.
      Journée (5 à 8 heures) : taux horaire majoré × 5.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1)