Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Accord du 15 mai 1991
ABROGÉSALAIRES Accord du 28 novembre 1991
ABROGÉSALAIRES Accord du 4 décembre 1992
ABROGÉSALAIRES Accord du 15 décembre 1995
ABROGÉSALAIRES Accord du 5 février 1999
ABROGÉSALAIRES Accord du 5 février 1999
ABROGÉSALAIRES Accord du 9 février 2000
ABROGÉAccord du 19 avril 2006 relatif aux salaires
ABROGÉSalaires Avenant du 19 avril 2006
Accord du 1 février 2007 relatif aux salaires
Avenant du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1)
Accord du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011
Avenant du 30 novembre 2011 à l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point
Accord du 3 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017
Accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020
Accord du 16 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
Accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022
Accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025
Accord du 3 décembre 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026
En vigueur
Les parties signataires conviennent de déterminer la valeur du point mensuel de branche sur une base correspondant à 38 heures hebdomadaires, soit 165,23 heures par mois, et de porter cette valeur à 7,895 € au cours de l'année 2013.
Ce relèvement s'effectuera en deux étapes :
– au 1er février, la valeur du point est portée de 7,77 € à 7,85 € ;
– au 1er août, la valeur du point est portée de 7,85 € à 7,895 €.
Le barème des salaires minima est calculé pour l'avenant n° 1 suivant la formule ci-après :
(VP × K) + ([225 – K] × VP × X)
Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet, de faire application, de façon anticipée, du barème des salaires minima résultant du présent accord et/ou de procéder à des augmentations sur les salaires réels allant au-delà des augmentations retenues pour les minima de branche.En vigueur
Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006 est modifié et porté à 0,72 à compter du 1er février 2013.En vigueur
La valeur du point, telle que fixée à l'article 1er ci-dessus, sert de base de calcul aux primes conventionnelles.En vigueur
Les entreprises devront veiller à ce que le nombre d'augmentations et de promotions des femmes et des hommes soient comparables.En vigueur
Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.En vigueur
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.En vigueur
Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.En vigueur
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.
Les parties signataires précisent qu'elles souhaitent l'application la plus rapide possible de cette procédure d'extension et, en conséquence, que le dispositif prévu par la circulaire Fillon relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises (Journal officiel du 24 mai 2011) ne soit pas appliqué (dérogation prévue par la circulaire elle-même).En vigueur
Annexe
Barème des salaires minima au 1er février 2013
Base : 38 heures par semaine.
Valeur du point : 7,85 €.
(En euros.)Coefficient Salaire minimum
(VP × coefficient)Complément
de salaireTotal 130 1 020,50 536,94 1 557,44 140 1 099,00 480,42 1 579,42 150 1 177,50 423,90 1 601,40 160 1 256,00 367,38 1 623,38 175 1 373,75 282,60 1 656,35 190 1 491,50 197,82 1 689,32 205 1 609,25 113,04 1 722,29 225 1 766,25 1 766,25 235 1 844,75 1 844,75 250 1 962,50 1 962,50 275 2 158,75 2 158,75 300 2 355,00 2 355,00 325 2 551,25 2 551,25 350 2 747,50 2 747,50 360 2 826,00 2 826,00 400 3 140,00 3 140,00 460 3 611,00 3 611,00 480 3 768,00 3 768,00 510 4 003,50 4 003,50 550 4 317,50 4 317,50 660 5 181,00 5 181,00 770 6 044,50 6 044,50 880 6 908,00 6 908,00
Barème des salaires minima au 1er août 2013
Base : 38 heures par semaine.
Valeur du point : 7,895 €.
(En euros.)Coefficient Salaire minimum
(VP × coefficient)Complément
de salaireTotal 130 1 026,35 540,02 1 566,37 140 1 105,30 483,17 1 588,47 150 1 184,25 426,33 1 610,58 160 1 263,20 369,49 1 632,69 175 1 381,63 284,22 1 665,85 190 1 500,05 198,95 1 699,00 205 1 618,48 113,69 1 732,16 225 1 776,38 1 776,38 235 1 855,33 1 855,33 250 1 973,75 1 973,75 275 2 171,13 2 171,13 300 2 368,50 2 368,50 325 2 565,88 2 565,88 350 2 763,25 2 763,25 360 2 842,20 2 842,20 400 3 158,00 3 158,00 460 3 631,70 3 631,70 480 3 789,60 3 789,60 510 4 026,45 4 026,45 550 4 342,25 4 342,25 660 5 210,70 5 210,70 770 6 079,15 6 079,15 880 6 947,60 6 947,60
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1)