Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005
Textes Attachés
ABROGÉAccord du 15 avril 2005 relatif à la prime de vacances
ABROGÉAvenant du 10 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant du 7 avril 2006 relatif à la prime de vacances 2006
ABROGÉAccord du 17 novembre 2006 portant modification des dispositions relatives à la retraite (art. 29)
ABROGÉAccord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective
ABROGÉAvenant du 6 mai 2011 modifiant la convention
ABROGÉAvenant du 23 février 2012 relatif à la durée de la période d'essai
ABROGÉAccord du 23 février 2012 relatif à la prime de vacances pour l'année 2012
ABROGÉAvenant du 23 février 2012 à l'accord du 10 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAccord du 23 février 2012 relatif au régime d'astreinte des non-cadres
ABROGÉAccord du 23 février 2012 portant création d'une prime de déménagement
ABROGÉAccord du 16 mai 2013 relatif à la négociation de la convention collective unique 8002
ABROGÉProcès-verbal du 25 avril 2014 de la commission d'interprétation
ABROGÉAdhésion par lettre du 18 juin 2014 de l'UIMM Picardie à la convention
ABROGÉAdhésion par lettre du 18 juin 2014 de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'un régime d'astreinte des non-cadres
ABROGÉAdhésion par lettre du 18 juin 2014 de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'une prime de déménagement
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Au niveau de l'article 3, premier paragraphe de l'accord de 2006, les 2 premières phrases sont remplacées par le texte suivant :
« A compter du 1er septembre 2012, l'employeur consacrera à ce régime, pour chaque salarié concerné, au minimum un taux de cotisation égal, pour une année complète de travail, à 0,23 % du montant de la rémunération réelle brute du mensuel. »Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Les autres dispositions et articles de l'accord de 2006 sont inchangés.Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions définies par le code du travail et déposé dans les conditions également prévues par ce même code du travail.Articles cités
Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant.