Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Textes Attachés
Annexe relative au régime de prévoyance Avenant du 30 juin 2005
Avenant du 21 février 2002 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
Adhésion par lettre du 13 septembre 2006 du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation
Avenant n° 1 du 20 juillet 2007 relatif aux classifications
Avenant n° 2 du 28 janvier 2008 portant modifications diverses
Avenant n° 4 du 6 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012 et aux classifications
Avenant du 30 mai 2012 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 6 du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation du travail et au dialogue social
Avenant n° 7 du 1er mars 2013 relatif aux salaires au 1er mars 2013 et aux classifications
Avenant n° 10 du 25 octobre 2017 relatif au CDD d'usage
Avenant n° 11 du 8 février 2018 relatif au CDD d'usage
Avenant n° 13 du 7 juin 2019 relatif au champ d'application
Avenant n° 12 du 23 septembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Adhésion par lettre du 15 février 2022 du syndicat des producteurs indépendants à la convention collective nationale et à ses annexes
Avenant n° 16 du 25 mai 2023 relatif au repositionnement du métier d'infographiste des effets visuels numériques confirmé
Avenant n° 17 du 1er août 2023 relatif à la définition de fonction « storyboarder »
En vigueur
FonctionsIl est ajouté dans les grilles de classification les fonctions suivantes :
Filière 1 : administrative et commercial
Ingénieur RD Ingénieur RD II Filière 11 : post-productio
Fonction
(En italique dans la version féminisée)Catégorie Définition de fonction Ingénieur du son Ingénieur du son II Assure pour tout programme la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation des moyens techniques et artistiques nécessaires à la prise et au traitement du son et à sa transmission. Est capable de mixer le son de tout programme et d'assurer tout report nécessaire. Met en œuvre des connaissances en acoustique et musique Chef opérateur du son Chef opératrice du son III A Assure la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation des moyens techniques et artistiques nécessaires à la prise et au traitement du son. Est capable de mixer le son de tout programme et d'assurer tout report nécessaire Assistant son Assistante son V Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques du son. Peut réaliser divers travaux de transfert sur tout support. Assure l'entretien courant du matériel dont il (elle) a la charge En vigueur
Minima salariauxCes nouvelles fonctions disposent des minima suivants.
Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée
Filière 1 : administrative et commerciale
(En euros.)
Fonction Catégorie Au 1er avril 2012 Ingénieur RD II 2 487 Filière 11 : post-production
(En euros.)
Fonction Catégorie Au 1er avril 2012 Ingénieur du son II 2 402 Chef opérateur du son III A 2 171 Assistant son V 1 400 Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage
Filière 11 : post-production
(En euros.)
Fonction Catégorie Au 1er avril 2012 Ingénieur du son II 127,75 Chef opérateur du son III A 113,88 Assistant Son V 81,15 (1) Article étendu, sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 1)
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 1)