Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005 (1)

Textes Salaires : Accord du 8 mars 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012 (enfant de moins de 16 ans)

Extension

Etendu par arrêté du 24 juillet 2012 JORF 1 août 2012

IDCC

  • 2397

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 8 mars 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SYNAM,
  • Organisations syndicales des salariés : La F3C CFDT ; Le SNAPAC CFDT ; La FCCS CFE-CGC ; La FASAP FO,

Numéro du BO

2012-20

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Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Les parties se sont rencontrées pour examiner la situation de la politique salariale pour l'année 2012 afférente aux mannequins mineurs de moins de 16 ans.

    Elles sont convenues de l'application d'une augmentation en 2012 de 1 % sur la rémunération brute horaire minimale des mannequins mineurs de moins de 16 ans pour l'ensemble de leurs rémunérations.

    Ces augmentations sont applicables à dater de la signature du présent accord.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Rémunérations horaires brutes minimales des mannequins enfants (hors congés payés)

      (En euros.)


      Prise de vue
      publicité, défilé      		Catalogue
      VPC      		Presse rédactionnelleTournage
      film publicitaire      		Essayage
      technique      		Essayage
      préparatoire
      64,2055,9544,4579,8055,9550 %
      du minimum horaire
      de la catégorie

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 24 juillet 2012, art. 1er)