Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Extension

Etendu par arrêté du 12 juin 2012 JORF 19 juin 2012

IDCC

  • 1077

Signataires

  • Fait à : (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FNA ; La FEDEPOM,
  • Organisations syndicales des salariés : La FGTA FO ; La CSFV CFTC ; La FGA CFDT ; La CFE-CGC agricole,

Numéro du BO

2012-15

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Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

  • Article

    En vigueur


    Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures ;
    Considérant qu'au 1er janvier 2002, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,

  • Article 1er

    En vigueur

    Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires


    Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er janvier 2012, à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.

  • Article 2

    En vigueur


    Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut pas être inférieur au Smic.

  • Article 3

    En vigueur

    Egalité salariale hommes-femmes


    Les parties signataires rappellent les dispositions prévues à l'article 61 de la convention collective, à savoir que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

    • Article

      En vigueur

      Grille des salaires applicable au 1er janvier 2012

      Base : 35 heures.

      Salaire de base : 995, soit 1 041,30 €.

      Variable 1 : 3,0753 ; 3,2185 (coefficient 100).

      Variable 2 : 2,925 ; 3,0615 (coefficient 220).

      (En euros.)

      CoefficientSalaire de baseVariable 1Variable 2Salaire conventionnel
      1151 041,3048,28321,461 400,00
      1201 041,3064,37306,151 411,82
      1401 041,30128,74244,921 414,96
      1551 041,30177,02199,001 417,32
      1651 041,30209,20168,381 418,89
      1801 041,30257,48122,461 421,24
      2001 041,30321,8561,231 424,38
      2201 041,30386,220,001 427,52
      2351 041,30434,50

      		1 475,80
      2401 041,30450,59

      		1 491,89
      2451 041,30466,68

      		1 507,98
      2501 041,30482,78

      		1 524,08
      2551 041,30498,87

      		1 540,17
      2601 041,30514,96

      		1 556,26
      2701 041,30547,15

      		1 588,45
      2751 041,30563,24

      		1 604,54
      2851 041,30595,42

      		1 636,72
      2901 041,30611,52

      		1 652,82
      2951 041,30627,61

      		1 668,91
      3051 041,30659,79

      		1 701,09
      3101 041,30675,89

      		1 717,19
      3151 041,30691,98

      		1 733,28
      3251 041,30724,16

      		1 765,46
      3351 041,30756,35

      		1 797,65
      3401 041,30772,44

      		1 813,74
      3501 041,30804,63

      		1 845,93
      4001 041,30965,55

      		2 006,85
      4251 041,301 046,01

      		2 087,31
      4301 041,301 062,11

      		2 103,41
      4501 041,301 126,48

      		2 167,78
      4601 041,301 158,66

      		2 199,96
      4701 041,301 190,85

      		2 232,15
      4951 041,301 271,31

      		2 312,61
      5201 041,301 351,77

      		2 393,07
      5401 041,301 416,14

      		2 457,44
      5601 041,301 480,51

      		2 521,81
      5801 041,301 544,88

      		2 586,18
      6001 041,301 609,25

      		2 650,55
      6201 041,301 673,62

      		2 714,92
      6801 041,301 866,73

      		2 908,03

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.


 
(Arrêté du 12 juin 2012, art. 1er)