Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) (1)

Textes Salaires : Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012

Extension

Etendu par arrêté du 19 juin 2012 JORF 26 juin 2012

IDCC

  • 1611

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 25 janvier 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SELCED,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération CFTC des postes et des télécommunications ; Le SNPEP CGT-FO ; La FILPAC CGT,

Numéro du BO

2012-14

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Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)

  • Article

    En vigueur


    Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de :


    + 1,25 % à compter du 1er février 2012 ;
    + 0,25 % à compter du 1er avril 2012.
    Cette disposition est assortie d'une clause de rendez-vous le 20 septembre 2012 pour examiner l'évolution entre l'indice des prix à la consommation et des salaires afin d'apporter éventuellement une actualisation de la politique des salaires pour l'année 2012.
    Par ailleurs, les parties se rencontreront dans la troisième semaine du mois de janvier 2013 pour l'examen de la politique salariale de branche.
    Toutefois, les parties souhaitent rappeler leur attachement au respect du principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne, notamment en matière de recrutement, de qualification, de rémunération, de promotion, de formation et de conditions de travail.

    • Article

      En vigueur

      Grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1er février 2012

      (Base nouvelle classification)

      Smic :

      – horaire : 9,22 € ;

      – mensuel : 1 398,40 €.

      (En euros.)

      GroupeSalaire horaireSalaire mensuel conventionnel
      (151,67 heures)
      Cadres
      I-A

      		4 591,47
      I-B

      		4 019,78
      I-C

      		3 573,12
      I-D

      		3 430,18
      I-E

      		2 751,53
      I-F

      		2 679,85
      I-G

      		2 590,52
      AMT
      II-A

      		2 501,19
      II-B

      		2 322,54
      II-C

      		2 233,21
      Employés. – Ouvriers
      III-A13,562 056,65
      III-B12,381 877,67
      III-C11,221 701,74
      III-D10,601 607,70
      III-E10,281 559,17
      III-F9,681 468,17
      III-G9,471 436,31
      III-HSmicSmic

      Grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1er avril 2012

      (Base nouvelle classification)

      Smic :

      – horaire : 9,22 € ;

      – mensuel : 1 398,40 €.

      (En euros.)

      GroupeSalaire horaireSalaire mensuel conventionnel
      (151,67 heures)
      Cadres
      I-A

      		4 602,95
      I-B

      		4 029,83
      I-C

      		3 582,05
      I-D

      		3 438,76
      I-E

      		2 758,41
      I-F

      		2 686,55
      I-G

      		2 597,00
      AMT
      II-A

      		2 507,44
      II-B

      		2 328,35
      II-C

      		2 238,79
      Employés. – Ouvriers
      III-A13,592 061,20
      III-B12,411 882,22
      III-C11,251 706,29
      III-D10,631 612,25
      III-E10,311 563,72
      III-F9,701 471,20
      III-G9,491 439,35
      III-HSmicSmic

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 
(Arrêté du 19 juin 2012, art. 1er)