Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 10 février 2012 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires

Extension

Etendu par arrêté du 2 août 2012 JORF 12 août 2012

IDCC

  • 135
  • 211
  • 87

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 10 février 2012.
  • Organisations d'employeurs : UNICEM.
  • Organisations syndicales des salariés : FNCB CFDT ; FG FO.

Numéro du BO

2012-13

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Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      A l'article 14 de l'accord national du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels, les parties signataires dudit accord s'étaient engagées à revaloriser périodiquement le montant forfaitaire de la prime de tutorat, versée exclusivement au tutorat exercé dans le cadre d'une formation suivie en vue de l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) reconnu par la branche ou d'un titre de technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie (TPMCI).
      Afin de favoriser ce dispositif, elles ont décidé de revaloriser le montant de cette prime.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de l'accord du 10 juillet 2008.
    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
    Il entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
    Le présent avenant a un caractère impératif. Il ne peut pas y être dérogé par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf si celui-ci est plus favorable aux salariés.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
    Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil de prud'hommes.