En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8.1,8.3,8.8 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2012.

(En euros.)

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.