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Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
Textes Salaires
ABROGÉAvenant 8 du 13 juin 1988 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 9 du 1 mars 1989 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 10 du 17 novembre 1989 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 11 du 27 novembre 1990 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 12 du 23 octobre 1991 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 13 du 26 janvier 1992 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 14 du 20 janvier 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 15 du 9 décembre 1994 relatif aux salaires des employés
ABROGÉAvenant n° 16 du 15 janvier 1996 relatif aux salaires des employés
ABROGÉAvenant n° 17 du 10 mars 1997 relatif aux salaires des employés
ABROGÉAvenant n° 18 du 2 mars 1998 relatif aux salaires des employés
ABROGÉAvenant n° 19 du 8 avril 1999 relatif aux salaires des employés
Avenant n° 20 du 8 décembre 2000 relatif aux salaires des employés
Avenant n° 21 du 6 février 2002 relatif aux salaires des employés
ABROGÉAvenant n° 23 du 7 février 2003 relatif aux salaires des employés
Avenant n° 25 du 29 avril 2005 relatif aux salaires des employés
ABROGÉAvenant n° 24 du 11 mars 2004 relatif aux salaires
Avenant n° 26 du 9 mai 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 28 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007
Avenant n° 29 du 29 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
Avenant n° 30 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Avenant n° 31 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011
Avenant n° 33 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012
En vigueur étendu
I. – Les salaires conventionnels sont augmentés :
– de 0,7 % le 1er novembre 2011 ;
– de 0,5 % le 1er janvier 2012.
II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :
– 10,83 € au 1er novembre 2011 ;
– 10,88 € au 1er janvier 2012.
III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois d'avril 2012.
Les grilles de salaires mises à jour respectivement au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012 sont annexées.En vigueur étendu
Annexe I
Grille des salaires au 1er novembre 2011
(En euros.)
Cat. Niv. Coef. Emploi Salaire A I 122 Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté). 1 321,59 Agent de maintenance (employé[e] chargé[e] de petits travaux de réparation et d'entretien courant du matériel et des locaux). Manutentionnaire (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de rangement, de manutention et d'empaquetage). II 124 Aide magasinier(ière) (employé[e] chargé[e] d'aider le [la] magasinier[ère] dans ses travaux). 1 343,26 Employé(e) de bureau (employé[e] chargé[e] d'assurer la liaison entre les bureaux, de distribuer le courrier et d'effectuer des travaux de bureau simples). B I 126 Assistant(e) caissier(ière) (employé[e] chargé[e] des opérations de caisse, sous la responsabilité du [de la] caissier[ière]). 1 364,91 Coursier(ière) livreur(se) chauffeur (employé[e] chargé[e] des transports usuels de l'entreprise, sans responsabilité d'encaissements ou de paiements en espèces ; les indemnités pour utilisation, à titre exceptionnel, du véhicule fourni par le [la] coursier[ière] feront l'objet d'un contrat particulier). Empaqueteur(se) expéditionnaire (employé[e] chargé[e] de confectionner des paquets, de les préparer en vue de leur acheminement, de les remettre au transporteur, et d'assurer l'expédition du courrier). Reprographe (employé[e] qui effectue des travaux de copie de documents ou ouvrages). Standardiste réceptionniste (employé[e] chargé[e] des télécommunications de l'entreprise et d'accueillir et renseigner les visiteurs). II 128 Vendeur(se) assistant(e) (employé[e] capable d'effectuer des ventes sous la responsabilité d'un[e] vendeur[se] qualifié[e]). 1 386,58 Facturier(ière) (employé[e] chargé[e] de facturer les clients). Employé(e) administratif(ve) (employé[e] chargé[e] des travaux de bureau ne nécessitant pas de connaissances spécifiques de bureautique, ni de comptabilité). Employé(e) des services artistiques (employé[e] chargé[e] de collaborer aux activités des services artistiques selon les directives du [de la] responsable du service ou de l'assistant[e] de ce [cette] dernier[ière]). C 132 Aide-comptable (employé[e] titulaire d'un diplôme d'aide comptable, d'employé[e] de comptabilité ou d'une formation comptable équivalente, capable de saisir toutes écritures ou tenant des livres auxiliaires suivant les directives d'un[e] comptable). 1 429,91 Employé(e) du service « Copyright » (employé[e] chargé[e] d'exécuter les travaux de documentation relatifs aux droits d'auteur selon les directives du [de la] responsable du service ou de l'assistant[e] de ce[tte] dernier[ière]). Employé(e) du service « Répartition des droits d'auteur » (employé[e] chargé[e] de travaux de répartition de redevances selon les directives du [de la] responsable du service ou de l'assistant[e] de ce [cette] dernier[ière]). Magasinier(ière) (employé[e] chargé[e] de recevoir et de distribuer les marchandises, de vérifier et d'enregistrer les entrées et sorties et d'informer du niveau des stocks). Metteur(se) à part (employé[e] chargé[e] de préparer les commandes d'ouvrages). Employé(e) de secrétariat (chargé[e] d'assister le/la secrétaire dans ses fonctions). D I 135 Caissier(ière) (employé[e] qui effectue des encaissements et des paiements sur présentation de documents justificatifs et qui a la responsabilité de la caisse. Assure toute opération courante de caisse et les écritures correspondantes). 1 462,42 Employé(e) du service « Matériel d'orchestre » (employé[e] chargé[e] du mouvement et de l'entretien des matériels d'orchestre selon les directives du [de la] responsable du service ou de son assistant[e]). Vendeur(se) (employé[e] connaissant le fonds d'édition et apte à répondre à la demande du client). Employé(e) du service « Fabrication » (employé[e] qui assiste le [la] technicien[ne] de fabrication, le [la] responsable du service de fabrication ou son assistant[e]). II 140 Secrétaire (employé[e] possédant une bonne maîtrise des outils de bureautique courants et collaborant à des tâches diverses avec le [la] chef d'entreprise ou le [la] cadre auquel il [elle] est attaché[e] et capable de prendre occasionnellement une initiative dans les limites tracées par son supérieur ainsi que de rédiger une partie importante de la correspondance d'après des directives générales ; chargé[e] du classement de certains documents). 1 516,57 E 145 Comptable premier échelon (traduit en comptabilité toutes les opérations commerciales, les dispose et les assemble pour permettre d'en tirer les prix de revient, balances, statistiques et prévisions budgétaires). 1 570,74 Vendeur(se) principal(e) (employé[e] connaissant parfaitement les fonds d'édition et apte à guider les clients dans leurs choix). Employé(e) principal(e) du service « Matériel d'orchestre » (employé[e] connaissant parfaitement les fonds d'édition et apte à guider les clients dans leurs choix). F 160 Employé(e) principal(e) d'un service (collaborateur[trice] immédiat[e] d'un responsable de service et/ou de son adjoint[e] ayant une bonne connaissance du fonctionnement de ce service et capable de prendre occasionnellement des initiatives dans les limites tracées par son [sa] supérieur[e]). 1 733,22 Secrétaire juridique (possède une base de connaissances juridiques et est capable d'apporter des solutions à des questions de droit simples ou récurrentes). En vigueur étendu
Annexe II
Grille des salaires au 1er janvier 2012
(En euros.)
Cat. Niv. Coef. Emploi Salaire A I 122 Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté). 1 328,20 Agent de maintenance (employé[e] chargé[e] de petits travaux de réparation et d'entretien courant du matériel et des locaux). Manutentionnaire (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de rangement, de manutention et d'empaquetage). II 124 Aide magasinier(ière) (employé[e] chargé[e] d'aider le[la] magasinier[ère] dans ses travaux). 1 349,98 Employé(e) de bureau (employé[e] chargé[e] d'assurer la liaison entre les bureaux, de distribuer le courrier et d'effectuer des travaux de bureau simples). B I 126 Assistant(e) caissier(ière) (employé[e] chargé[e] des opérations de caisse, sous la responsabilité du[de la] caissier[ière]). 1 371,73 Coursier(ière) livreur(se) chauffeur (employé[e] chargé[e] des transports usuels de l'entreprise, sans responsabilité d'encaissements ou de paiements en espèces ; les indemnités pour utilisation, à titre exceptionnel, du véhicule fourni par le [la] coursier[ière] feront l'objet d'un contrat particulier). Empaqueteur(se) expéditionnaire (employé[e] chargé[e] de confectionner des paquets, de les préparer en vue de leur acheminement, de les remettre au transporteur, et d'assurer l'expédition du courrier). Reprographe (employé[e] qui effectue des travaux de copie de documents ou ouvrages). Standardiste réceptionniste (employé[e] chargé[e] des télécommunications de l'entreprise et d'accueillir et renseigner les visiteurs). II 128 Vendeur(se) Assistant(e) (employé[e] capable d'effectuer des ventes sous la responsabilité d'un[e] vendeur[se[ qualifié[e]). 1 393,51 Facturier(ière) (employé[e] chargé[e] de facturer les clients). Employé(e) administratif(ve) (employé[e] chargé[e] des travaux de bureau ne nécessitant pas de connaissances spécifiques de bureautique, ni de comptabilité). Employé(e) des services artistiques (employé[e] chargé[e] de collaborer aux activités des services artistiques selon les directives du [de la] responsable du service ou de l'assistant[e] de ce [cette] dernier[ière]). C 132 Aide-comptable (employé[e] titulaire d'un diplôme d'aide comptable, d'employé[e] de comptabilité ou d'une formation comptable équivalente, capable de saisir toutes écritures ou tenant des livres auxiliaires suivant les directives d'un[e] comptable). 1 437,06 Employé(e) du service « Copyright » (employé[e] chargé[e] d'exécuter les travaux de documentation relatifs aux droits d'auteur selon les directives du [de la] responsable du service ou de l'assistant[e] de ce[tte] dernier[ière]). Employé(e) du service « Répartition des droits d'auteur » (employé[e] chargé[e] de travaux de répartition de redevances selon les directives du[de la] responsable du service ou de l'assistant[e] de ce[tte] dernier[ière]). Magasinier(ière) (employé[e] chargé[e] de recevoir et de distribuer les marchandises, de vérifier et d'enregistrer les entrées et sorties et d'informer du niveau des stocks). Metteur(se) à part (employé[e] chargé[e] de préparer les commandes d'ouvrages). Employé(e) de secrétariat (chargé[e] d'assister le/la secrétaire dans ses fonctions). D I 135 Caissier(ière) (employé[e] qui effectue des encaissements et des paiements sur présentation de documents justificatifs et qui a la responsabilité de la caisse. Assure toute opération courante de caisse et les écritures correspondantes). 1 469,73 Employé(e) du service « Matériel d'orchestre » (employé[e] chargé[e] du mouvement et de l'entretien des matériels d'orchestre selon les directives du[de la] responsable du service ou de son assistant[e]). Vendeur(se) (employé[e] connaissant le fonds d'édition et apte à répondre à la demande du client). Employé(e) du service « Fabrication » (employé[e] qui assiste le[la] technicien[ne] de fabrication, le[la] responsable du service de fabrication ou son assistant[e]). II 140 Secrétaire (employé[e] possédant une bonne maîtrise des outils de bureautique courants et collaborant à des tâches diverses avec le [la] chef d'entreprise ou le [la] cadre auquel il [elle] est attaché[e] et capable de prendre occasionnellement une initiative dans les limites tracées par son supérieur ainsi que de rédiger une partie importante de la correspondance d'après des directives générales ; chargé[e] du classement de certains documents). 1 524,15 E 145 Comptable premier échelon (traduit en comptabilité toutes les opérations commerciales, les dispose et les assemble pour permettre d'en tirer les prix de revient, balances, statistiques et prévisions budgétaires). 1 578,59 Vendeur(se) principal(e) (employé[e] connaissant parfaitement les fonds d'édition et apte à guider les clients dans leurs choix). Employé(e) principal(e) du service « Matériel d'orchestre » (employé[e] connaissant parfaitement les fonds d'édition et apte à guider les clients dans leurs choix). F 160 Employé(e) principal(e) d'un service (collaborateur[trice] immédiat[e] d'un responsable de service et/ou de son adjoint[e] ayant une bonne connaissance du fonctionnement de ce service et capable de prendre occasionnellement des initiatives dans les limites tracées par son[sa] supérieur[e]). 1 741,89 Secrétaire juridique (possède une base de connaissances juridiques et est capable d'apporter des solutions à des questions de droit simples ou récurrentes).
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 mars 2012, art. 1er)