Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 48 du 20 avril 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 49 du 9 septembre 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 52 du 6 avril 1994
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 53 du 2 mars 1995
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 54 du 26 février 1996
ABROGÉD0, Article 3 Avenant n° 57 du 26 septembre 1997
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 59 du 20 janvier 1999
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 61 du 23 mai 2000
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 63 du 12 juillet 2001
ABROGÉSALAIRES (valeur en euros des avenants n° 61 et 63) Avenant n° 64 du 9 octobre 2001
ABROGÉSALAIRES (valeur en euros des avenants n° 61 et 63) Avenant n° 68 du 10 décembre 2002
ABROGÉSalaires Avenant n° 71 du 9 décembre 2003
Avenant n° 72 du 13 avril 2005 relatif aux salaires
ABROGÉSalaires Avenant n° 73 du 19 mai 2006
Avenant n° 74 du 6 avril 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 75 du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007
Avenant n° 77 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 et aux primes au 1er juillet 2008
Avenant n° 80 du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2008
Avenant n° 81 du 10 juin 2009 relatif aux salaires
Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
Avenant n° 83 du 31 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Avenant n° 84 du 13 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Avenant n° 85 du 24 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
Avenant n° 86 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Avenant n° 87 du 29 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2013
Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
Avenant n° 90 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016
Avenant n° 92 du 16 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
Avenant n° 93 du 16 mai 2018 relatif aux salaires minima 2018
Avenant n° 94 du 3 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Avenant n° 95 du 23 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Avenant n° 96 du 25 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Avenant n° 97 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires au 1er juillet 2022
Avenant n° 98 du 24 mars 2023 relatif aux salaires 2023
Avenant n° 99 du 29 février 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024
Avenant n° 100 du 2 avril 2025 relatif aux salaires pour l'année 2025
En vigueur
Les organisations syndicales signataires de l'avenant n° 83 relatif aux salaires 2011, signé le 31 mai 2011, ont demandé, en référence son article 5, que la CNM se réunisse « pour étudier l'opportunité de compléter le présent avenant, au regard de l'évolution du pouvoir d'achat sur 2011 et de la situation économique des entreprises ».
Au vu de l'évolution prévisible de l'indice des prix (hors tabac) sur 2011 et de l'augmentation probable du Smic au 1er janvier 2012, les parties signataires confirment leur intention de faire évoluer la grille des salaires minima de la branche de manière parallèle à l'indice des prix et au salaire ouvrier de référence de telle sorte que le premier niveau de la grille se situe au moins au niveau du Smic.
Cet avenant porte à 2,2 % l'évolution des minima de la branche au 1er janvier 2012 par rapport au 1er janvier 2011, et à 2,4 % les salaires minima jusqu'au coefficient 220 inclus, ce qui conduit à conforter la grille salariale de la convention collective nationale du transport aérien (personnel au sol) comme base de référence pour les entreprises.
La FNAM, qui propose cet avenant, engage par sa signature ses adhérents à appliquer au minimum cette grille et à mettre en conformité leur propre grille, si besoin est, dès le 1er janvier 2012, sans attendre l'extension du présent texte qui n'interviendra pas avant plusieurs mois, et ce dans un contexte économique très incertain et dans une perspective 2012 où la priorité sera donnée au maintien de l'emploi.Articles cités
En vigueur
Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012
Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit, à compter du 1er janvier 2012 :
(En euros.)Coefficient Montant 160 1 398 165 1 401 170 1 409 175 1 424 180 1 440 185 1 455 190 1 470 195 1 486 200 1 501 210 1 528 215 1 545 220 1 565 235 1 685 245 1 733 260 1 837 270 1 906 290 2 043 295 2 077 300 2 178 360 2 524 420 2 935 510 3 553 600 4 171 750 5 202 En vigueur
Clause de non-dérogation
En vertu de l'article L. 2253-3 du code du travail, les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent comporter des clauses dérogeant au présent avenant, sauf dispositions plus favorables.Articles cités
En vigueur
Mise en œuvre
Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation d'employeurs signataire du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront applicables aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol, un jour franc suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant.En vigueur
Formalités de dépôt et d'extension
Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code.