Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.

Textes Salaires : Avenant n° 30 du 14 octobre 2011 relatif aux primes de nuit

Extension

Etendu par arrêté du 5 mars 2012 JORF 13 mars 2012

IDCC

  • 1495

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 14 octobre 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'UNIPAS,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFTC ; La CGT-FO papier,

Numéro du BO

2011-51

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Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 5,09 € à compter du 1er octobre 2011.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit visé à l'article 13 de l'annexe catégorielle « Ouvriers », à l'article 11 de l'annexe catégorielle « Employés » et à l'article 16 de l'annexe catégorielle « Techniciens et agents de maîtrise » est fixée à 633 € à compter du 1er octobre 2011.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.