Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 5-11 du 24 juin 2011 relatif aux salaires

Extension

Etendu par arrêté du 20 octobre 2011 JORF 1 novembre 2011

IDCC

  • 1261

Signataires

  • Fait à : Fait au Kremlin-Bicêtre, le 24 juin 2011.
  • Organisations d'employeurs : La SNAECSO,
  • Organisations syndicales des salariés : La FNSS CFDT,

Numéro du BO

2011-34

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Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

(1) Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.


 
(Arrêté du 20 octobre 2011, art. 1er)