Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)

Textes Attachés : Avenant n° 70 du 11 octobre 2010 portant modification de l'article 25 « Maladie »

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IDCC

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 11 octobre 2010. (Suivent les signatures.)
Organisations d'employeurs : La FDCF,
Organisations syndicales des salariés : La FNECS CFE-CGC ; La CSFV CFTC ; La FS CFDT ; La FEC FO ; La CGT,

Numéro du BO

2011-31

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Article 1er
En vigueur

Le 7^e paragraphe de l'article 25 du titre XV « Maladie » des dispositions générales de la convention collective des détaillants de chaussures est modifié comme suit :
« Le montant et la durée de versement de cette indemnité complémentaire sont définis comme suit :
Indemnisation de la maladie :
– après 1 an de présence dans l'entreprise : 1 mois à 90 % du salaire moyen défini ci-dessus et 1 mois à 66 % de ce même salaire ;
– après 3 ans de présence : 2 mois à 90 % ;
– après 5 ans de présence : 2 mois à 100 % ;
– après 8 ans de présence : 2 mois à 100 % et 1 mois à 66 % ;
– après 10 ans de présence : 2 mois à 100 % et 1 mois à 75 % ;
– après 13 ans de présence : 2 mois à 100 %, 1 mois à 75 % et un 1 demi-mois à 66 % ;
– après15 ans de présence : 3 mois à 100 % et 1 demi-mois à 66 % ;
– après 18 ans de présence : 3 mois à 100 % et 1 mois à 66 % ;
– après 23 ans de présence : 3 mois à 100 % et 2 mois à 66 % ;
– après 28 ans de présence : 3 mois à 100 % et 2 mois et demi à 66 % ;
– après 33 ans de présence : 3 mois à 100 % et 3 mois à 66 %. »
Articles cités
Convention collective nationale du 27 juin 1973 - art. 25 (VE)
Article 2
En vigueur

Le présent avenant sera déposé par les parties auprès du ministère compétent en vue d'obtenir son extension.