Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011

Extension

Etendu par arrêté du 25 octobre 2011 JORF 4 novembre 2011

IDCC

  • 18

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 15 mars 2011.
  • Organisations d'employeurs : UIT.
  • Organisations syndicales des salariés : FS CFDT ; FCMTE CFTC ; FC CFE-CGC.

Numéro du BO

2011-28

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Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

  • Article 1er

    En vigueur

    Dispositions communes


    Le présent accord a pour objet de revaloriser dans l'industrie textile les barèmes de rémunérations minimales garanties et en conséquence les indemnités conventionnelles de chômage partiel. Les barèmes sont présentés en termes de minima mensuels. Les montants mensuels des rémunérations minimales garanties résultant du présent accord sont calculés sur une base de 152,25 heures (pour un horaire de 35 heures par semaine).
    Les rémunérations minimales garanties visées ci-dessus s'entendent conformément à l'article 73 A c de la convention collective nationale. Toutefois, uniquement pour l'application du présent accord et par dérogation à la disposition fixée par l'article 73 A c 8°, les entreprises pourront intégrer dans les rémunérations minimales garanties des suppléments de valeur personnelle expressément notifiés comme tels.
    Par ailleurs, dans le cadre du présent accord, il sera fait application des dispositions prévues par l'accord du 23 mars 1972 concernant les éléments de la rémunération liés aux rémunérations minimales garanties.

  • Article 2

    En vigueur

    Révision des barèmes de rémunérations minimales garanties


    Les rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers font l'objet des barèmes annexés ci-joints, applicables au 1er avril 2011.

  • Article 3

    En vigueur

    Indemnisation conventionnelle du chômage partiel


    Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base des barèmes annexés au présent accord national.

  • Article 4

    En vigueur

    Garantie collective au rendement


    La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement devra dépasser de 0,19 € l'heure les rémunérations minimales garanties ramenées à leur taux horaire (voir sur le régime de cette garantie collective l'article 73 B, 1°, de la convention collective nationale de l'industrie textile).

    • Article

      En vigueur


      Annexe


      Barème des rémunérations minimales mensuelles garanties au 1er avril 2011


      (En euros.)

      Coefficient Rémunération minimale mensuelle
      120 1 383
      125 1 383
      131 1 388
      138 1 388
      145 1 394
      152 1 394
      160 1 401
      170 1 401
      180 1 408
      190 1 408
      200 1 419
      210 1 424
      220 1 429

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)