Compte tenu de la dénonciation de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, les partenaires sociaux ont souhaité étendre le champ d'application de la présente convention collective aux bénéficiaires de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau dénoncée.

Les dispositions du présent avenant ont pour objet d'étendre le champ d'application de la convention collective nationale du cartonnage.
Le présent avenant porte donc modification de l'article 2 de la convention collective du cartonnage, désormais rédigé en ces termes :
« La présente convention conclue en application du livre II du code du travail est applicable à l'ensemble du territoire national, y compris les DOM.
Elle ne fait pas obstacle aux droits spécifiques de certaines régions administratives et/ ou aux usages locaux.
Elle règle les conditions générales des rapports entre employeurs et salariés, y compris les salariés à domicile, exerçant leur activité dans les entreprises de fabrication de cartonnages et les fabriques d'articles de papeterie et de bureau entrant dans son champ d'application.
La présente convention s'applique également au personnel ne relevant pas directement de l'industrie de la fabrication du cartonnage et des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, mais travaillant dans les entreprises liées par la présente convention.
La convention collective est alors applicable au personnel qui travaille, non seulement dans les usines proprement dites, mais également dans les sièges sociaux, administratifs ou commerciaux, dépôts et autres établissements dépendant des entreprises concernées.
Toutefois, en ce qui concerne les salariés dont l'emploi dans l'entreprise relève d'une autre industrie, leur classification et leurs rémunérations (salaires et primes) ne pourront en aucun cas être inférieures à celles dudit emploi dans cette autre industrie.
Cette convention s'appliquera aux ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes dont l'activité s'exerce dans les industries de la transformation du carton et de la fabrication des articles de papeterie et de bureau, par référence à la nomenclature d'activités française (NAF) en vigueur depuis le 1er janvier 2008 et qui est la suivante :

– 21. 2A : fabrication d'emballage en carton ondulé à l'exclusion des entreprises fabriquant du carton ondulé ;
– 21. 2B : fabrication de cartonnage ;
– 21. 2E : fabrication de vaisselle en carton ;
– 21. 2G :
– fabrication de papiers à lettres en boîte, bloc, d'articles de visite, de faire-part, etc. ;
– fabrication d'enveloppes et pochettes postales ;
– fabrication de bobines pour machines de bureau, de listings et d'autres articles de papeterie ;
– 22. 1J : édition de calendriers, d'éphémérides et d'articles millésimés (sauf calendrier d'art) ;
– 21. 2L :
– fabrication de tubes, mandrins et bobines en carton ;
– fabrication d'articles moulés en pâte à papier ;
– 22. 2C :
– fabrication et cartonnage pour la photo échantillonnage ;
– fabrication de cartonnages de bureau, magasin, classement ;
– fabrication d'agendas, de cahiers, carnets, classeurs, registres, reliures à feuillets mobiles ;
– façonnés comptables et de bureau divers ;
– 25. 2G : fabrication de classeurs, chemises, articles de signalisation et d'organisation et articles scolaires et de bureau en matière plastique. »

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er janvier 2012. A compter de cette date, les entreprises de fabrication d'articles de papeterie et de bureau devront appliquer la convention collective du cartonnage.
L'extension de l'avenant sera demandée par les signataires.

Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le dépôt auprès des services du ministre chargé du travail est opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier, signée des parties, et une version sur support électronique.