Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
Textes Salaires
Convention collective nationale du 3 octobre 2001 relative aux salaires
ABROGÉAccord du 28 octobre 2010 relatif à la valeur du point pour l'année 2011
Accord du 22 mars 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2012
Accord du 4 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
Avenant du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Le 28 octobre 2010, lors de la réunion de la commission paritaire qui s'est tenue à Paris, les membres des collèges employeurs et salariés de cette commission s'accordent à fixer la valeur du point à 4,83 € à compter du 1er janvier 2011, puis à 4,85 € le 1er juillet 2011.Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique selon la grille de classification de l'article 10 de l'annexe I « Classification et salaires » du texte de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.Articles cités
Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme.