Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Textes Attachés : Avenant n° 44 du 6 décembre 2010 indiquant la liste des textes caducs

Extension

Etendu par arrêté du 23 décembre 2011 JORF 29 décembre 2011

IDCC

  • 1671

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 6 décembre 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'UNME,
  • Organisations syndicales des salariés : La FEP CFDT ; Le SNEPL CFTC ; La FERC CGT ; Le SNEPAT FO,

Numéro du BO

2011-17

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Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

  • Article

    En vigueur


    Liste des textes rendus caducs par la nouvelle législation et les textes conventionnels :


    – avenant n° 1 du 21 septembre 1993 relatif à la modulation du temps de travail ;
    – avenant n° 10 du 16 juin 1997 relatif aux heures complémentaires des salariés travaillant à temps partiel ;
    – avenants nos 3, 5, 6, 8, 14, 15, 22, 24, 26, 29, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38 relatifs à la valeur du point de la fonction publique et à la grille indiciaire des salaires ;
    – avenant n° 16 relatif à la nomenclature d'activités ;
    – article 4.2.1 de la convention collective relatif au service national ;
    – alinéa 2 de l'article 6.4 c de la convention collective relatif à l'adoption (redondance avec l'article 6.2, paragraphe 2).