Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 12 du 8 décembre 1987
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 13 du 14 juin 1988
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 13 du 14 juin 1988
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 14 du 28 mars 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 15 du 20 décembre 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 16 du 2 mai 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 17 du 10 octobre 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 18 du 17 janvier 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 19 du 31 octobre 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 20 du 23 janvier 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 21 du 10 décembre 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 22 du 16 décembre 1993
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 24 du 1 décembre 1994
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 27 du 15 mai 1996
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 33 du 3 septembre 1997
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 35 du 28 octobre 1998
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 37 du 22 mars 2000
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 38 du 10 octobre 2001
ABROGÉSalaires. Avenant n° 39 du 29 juillet 2004
ABROGÉSalaires Avenant n° 42 du 14 janvier 2005
Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 46 bis du 29 août 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007 (1)
Avenant n° 48 du 9 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008
Avenant n° 51 du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Avenant n° 54 du 2 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
Avenant n° 59 du 29 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Avenant n° 61 du 1er janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Avenant n° 65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Avenant n° 69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Avenant n° 70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Avenant n° 80 du 1er juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Avenant n° 82 du 30 septembre 2021 relatif aux salaires
Avenant n° 87 du 5 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juillet 2022
Avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires
En vigueur
Compte tenu de l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de la fonction de secrétariat technique option santé et option cadre de vie, compte tenu de la publication des référentiels d'activité, de compétence, de certification et des modules de formation attachés à ces postes,
1. La modification de certains libellés de la grille des salaires afin d'intégrer dans la grille les modules de formation de secrétaire technique (base : référentiel « secrétariat technique option santé » interprofessionnel professions de santé).
Le changement de coefficient s'opère par acquisition de compétences nouvelles conformément au référentiel ou par validation des acquis de l'expérience (VAE).
Le libellé « 2. Dactylo, standardiste et/ou accueil réception avec ou sans participation à un travail technique » correspondant au coefficient 203 est remplacé par le libellé « Standardiste et/ou accueil réception ».
Il est créé le libellé 2a : Secrétaire-réceptionniste et accueil avec création et suivi d'un dossier patient « Fonction de secrétaire médicale : créer et suivre un dossier patient » conformément au référentiel « Secrétariat technique option santé » interprofessionnel des professions libérales avec un coefficient 204.
La nouvelle rédaction du libellé 3, dont le coefficient passe de 204 à 205 est la suivante : « 3. Secrétaire-réceptionniste et notamment accueil, plus standard, plus traitement de saisie informatique ».
Le coefficient correspondant au libellé 3a est modifié et passe à 206.
Un libellé 3b est ajouté avec la définition du poste suivante : « Secrétaire-réceptionniste et accueil avec création et suivi d'un dossier patient, tenue de caisse et des livres de recettes-dépenses et établissement et contrôle des dossiers de remboursements » conformément au référentiel « Secrétariat technique option santé » interprofessionnel des professions libérales. Le coefficient correspondant à ce libellé est fixé à 207.
Le coefficient et le libellé correspondant au libellé 4 « Secrétaire médicale, diplômée » sont inchangés.
La rédaction du libellé 4a est modifiée comme suit : « Secrétaire médicale avec création et suivi d'un dossier patient, établissement et contrôle des dossiers de remboursements et application d'une procédure qualité » conformément au référentiel « Secrétariat technique option santé » interprofessionnel des professions libérales avec un coefficient 210.
L'ancien libellé « 4a mêmes fonctions plus comptabilité générale » devient le libellé 4b et passe au coefficient 215.
Le libellé « 4c » est créé avec la définition du poste suivante : « Secrétaire médicale avec création et suivi d'un dossier patient, établissement et contrôle des dossiers de remboursements et application d'une procédure qualité et identification des mesures d'hygiène et de sécurité applicables dans une entreprise de santé avec en plus comptabilité générale » conformément au référentiel « Secrétariat technique option santé » interprofessionnel des professions libérales. Pour cet emploi, il est créé un coefficient 216.2. Actualisation et augmentation du coefficient du libellé III-6e
Le libellé 6e « Assistant(e) des cabinets de stomatologie » dont le coefficient était à 213 augmente de deux points. Le coefficient de ce libellé est élevé à 215.
Grille de classification et salaires minimaux mensuels au 1er juillet 2010
Base : 151,67 heures.
(En euros.)
Désignation des emplois
Nouveau coef.
Valeur du point (6,88)
Salaire minimum légal
Taux horaire minimum
I. – Nettoyage et entretien 1. Nettoyage et entretien et éventuellement travaux divers (aides techniques, expédition petit matériel, courses, ramassage)
200 1 376,00 1 376,00 9,072 II. – Accueil et secrétariat 2. Standardiste et/ou accueil réception
203 1 396,64 1 396,64 9,208 2a. Secrétaire-réceptionniste et accueil avec création et suivi d'un dossier patient
204 1 403,52 1 403,52 9,254 3. Secrétaire-réceptionniste et notamment accueil, plus standard, plus traitement de saisie informatique
205 1 410,40 1 410,40 9,299 3a. Si en plus, l'une ou les activités suivantes : participation à un travail technique tenue de caisse et des livres de recettes-dépenses.
206 1 417,28 1 417,28 9,344 3b. Secrétaire-réceptionniste et accueil avec création et suivi d'un dossier patient, tenue de caisse et des livres de recettes-dépenses et établissement et contrôle des dossiers de remboursements
207 1 424,16 1 424,16 9,390 4. Secrétaire médical(e) diplômé(e)
209 1 437,92 1 437,92 9,481 4a. Secrétaire médicale avec création et suivi d'un dossier patient, établissement et contrôle des dossiers de remboursement et application d'une procédure qualité
210 1 444,80 1 444,80 9,526 4b. Mêmes fonctions plus comptabilité générale
215 1 479,20 1 479,20 9,753 4c. Secrétaire médicale avec création et suivi d'un dossier patient, établissement et contrôle des dossiers de remboursement et application d'une procédure qualité et identification des mesures d'hygiène et de sécurité applicables dans une entreprise de santé avec en plus comptabilité générale
216 1 486,08 1 486,08 9,798 5. Secrétaire de direction
245 1 685,60 1 685,60 11,114 III. – Personnel technique 6a. Agent des cabinets utilisant l'imagerie médicale (ACIM)
205 1 410,40 1 410,40 9,299 6b. Manipulateur(trice) radio ayant passé le contrôle des connaissances
217 1 492,96 1 492,96 9,843 6c. Manipulateur(trice) radio diplômé(e)
235 1 616,80 1 616,80 10,660 6d. Responsable de service
245 1 685,60 1 685,60 11,114 6e. Assistant(e) des cabinets de stomatologie
215 1 479,20 1 479,20 9,753 IV. – Personnel soignant 7. Infirmier(ière)
235 1 616,80 1 616,80 10,660 8. Kinésithérapeute
235 1 616,80 1 616,80 10,660 9. Orthophoniste
235 1 616,80 1 616,80 10,660 10. Orthoptiste
235 1 616,80 1 616,80 10,660 11. Psychologue
235 1 616,80 1 616,80 10,660 V. – Personnel technique des cabinets d'anatomie et cyto-pathologiques 12a. Technicien(ne) bac F7, F7' ou équivalent (arrêté du 4 novembre 1976 modifié) obligatoire, plus de 2 ans d'ancienneté
220 1 513,60 1 513,60 9,980 12b. Technicien(ne) titulaire du BTS
235 1 616,80 1 616,80 10,660 12c. Technicien(ne) niveau bac + 3 justifiant d'une formation spécifique en technique d'anatomo-cyto-pathologie
260 1 788,80 1 788,80 11,794 12d. Technicien(ne) responsable de service
265 1 823,20 1 823,20 12,021 Calcul du salaire minimum légal mensuel (151,67 heures) : coefficient x valeur de point.
Calcul du taux horaire du salarié : (coefficient x valeur de point) / 151,67 heures.(Suivent les signatures.)
(1) Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 15 février 2011, art. 1er)