Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Ouvriers Avenant 34 du 19 décembre 1990
ABROGÉSALAIRES E.T.A.M. Avenant 34 du 19 décembre 1990
ABROGÉSALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant 34 du 19 décembre 1990
ABROGÉSALAIRES Ouvriers Avenant 35 du 19 décembre 1991
Avenant 35 du 19 décembre 1991 relatif aux salaires ETAM
ABROGÉSALAIRES Ouvriers Avenant n° 36 du 17 décembre 1992
ABROGÉSALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 36 du 17 décembre 1992
ABROGÉSALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 36 du 17 décembre 1992
ABROGÉSALAIRES Ouvriers Avenant n° 37 du 24 janvier 1995
ABROGÉSALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 37 du 24 janvier 1995
ABROGÉSALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 37 du 24 janvier 1995
ABROGÉSALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant 35 du 19 décembre 1991
ABROGÉSALAIRES Ouvriers Avenant n° 38 du 3 décembre 1998
ABROGÉSALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 38 du 3 décembre 1998
ABROGÉSALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 38 du 3 décembre 1998
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 39 du 6 octobre 2003
Avenant n° 39 du 6 octobre 2003 relatif aux salaires ingénieurs et cadres
ABROGÉSALAIRES ETAM Avenant n° 39 du 6 octobre 2003
Accord du 19 décembre 2003 relatif aux salaires
ABROGÉSalaires (annexe IV) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005
ABROGÉSalaires (Annexe V) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005
ABROGÉSalaires (Annexe) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005
Accord du 24 octobre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe IV)
Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe V)
Avenant du 25 juillet 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires portant révision des barèmes au 1er décembre 2007 (1)
Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007 (1)
Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 (1)
Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux rémunérations minima garanties
Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés
Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers
Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM
Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ingénieurs et cadres
Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
Avenant « Salaires » n° 47 du 7 février 2012
Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties
Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties
Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014
Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er février 2014 (Etam)
Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Salaires » au 1er février 2014 (ingénieurs et cadres)
Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018
Accord du 15 juillet 2019 relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 (Caudry)
Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2021
Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022
Accord du 13 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022
Accord national du 31 août 2022 relatif aux salaires minima
Accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima
Accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima
Accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima
Accord national du 24 janvier 2024 relatif aux salaires minima
Accord du 6 juin 2024 relatif aux salaires minima
Accord du 4 novembre 2024 relatif aux salaires minima
Accord du 21 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er mars 2025 (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés)
Accord du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés)
En vigueur
Dispositions communesLe présent accord a pour objet de revaloriser dans l'industrie textile les barèmes de rémunérations minimales garanties et en conséquence les indemnités conventionnelles de chômage partiel. Les barèmes sont présentés en termes de minima mensuels. Les montants mensuels des rémunérations minimales garanties résultant du présent accord sont calculés sur une base de 152,25 heures (pour un horaire de 35 heures par semaine).
Les rémunérations minimales garanties visées ci-dessus s'entendent conformément à l'article 73 A, c de la convention collective nationale. Toutefois, uniquement pour l'application du présent accord et par dérogation à la disposition fixée par l'article 73 A, c,8°, les entreprises pourront intégrer dans les rémunérations minimales garanties des suppléments de valeur personnelle expressément notifiés comme tels.
Par ailleurs, dans le cadre du présent accord, il sera fait application des dispositions prévues par l'accord du 23 mars 1972 concernant les éléments de la rémunération liés aux rémunérations minimales garanties.En vigueur
Révision des barèmes de rémunérations minimales garanties
Les rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers font l'objet des barèmes annexés ci-joints, applicables au 1er octobre 2010.En vigueur
Indemnisation conventionnelle du chômage partiel
Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base des barèmes annexés au présent accord national.En vigueur
Garantie collective au rendement
La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement devra dépasser de 0,19 € l'heure les rémunérations minimales garanties ramenées à leur taux horaire (voir sur le régime de cette garantie collective l'article 73, b, 1° de la convention collective nationale de l'industrie textile).En vigueur
Principe d'égalité salarialeConformément à l'article V de l'accord du 15 avril 2008 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'industrie textile, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des raisons objectives.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
Les écarts de rémunération qui ne reposeraient pas sur des éléments objectifs doivent être, en application de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, supprimés d'ici au 31 décembre 2010.En vigueur
Annexe
Barème des rémunérations minimales mensuelles garanties au 1er octobre 2010
(En euros.)
Coefficient Rémunération 120 1 359 125 1 359 131 1 363 138 1 363 145 1 369 152 1 369 160 1 376 170 1 376 180 1 383 190 1 383 200 1 394 210 1 399 220 1 404
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 14 février 2011 - art. 1)