Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 14 novembre 2005 relatif à la classification des cadres
Avenant n° 2 du 14 novembre 2006 relatif aux salaires et au compte épargne-temps
ABROGÉAvenant n° 4 du 26 novembre 2008 à la convention collective
Avenant n° 3 du 12 décembre 2007 portant diverses modifications
Avenant n° 4 bis du 1er juillet 2009 relatif au champ d'application
Avenant n° 5 du 17 décembre 2009 relatif aux classifications
Avenant n° 6 du 9 février 2011 portant modification du champ d'application
Avenant n° 9 du 24 janvier 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2012
Accord du 29 septembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
Avenant n° 13 du 23 février 2015 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime frais de santé
Avenant du 2 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle
ABROGÉAccord collectif interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles
ABROGÉAccord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches
Avenant du 1er juillet 2020 relatif au contrat d'opération ou de chantier
Accord du 27 janvier 2021 relatif au contrat intermittent
Accord du 27 janvier 2021 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion
Accord du 27 janvier 2021 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 relatif aux heures de nuit ouvrant droit à majoration (IDCC 7019)
Avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 relatif au fonctionnement du paritarisme (IDCC 7019)
Accord du 31 mai 2022 relatif à la prévoyance
Avenant n° 45 du 28 février 2023 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
Accord de substitution du 16 mai 2024 à l'accord du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles
Accord du 16 mai 2024 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion
Accord du 17 mars 2025 relatif à la protection sociale complémentaire
En vigueur
L'article 50 définissant la classification du personnel est complété d'un 3e échelon au niveau III de la classification des ouvriers-employés libellé comme suit :
Niveau III – Echelon 3 :
Emploi nécessitant une parfaite technique dans la spécialité ainsi que dans les spécialités voisines, encadrant ou non un ou plusieurs salariés de niveau inférieur.En vigueur
L'article 51 « Définition des postes » est modifié comme suit en ce qui concerne les filières atelier, vente, comptabilité :
AtelieFonction Niveau Échelon Ouvrier professionnel (OP 1) : Possédant un métier I 2 Ouvrier professionnel (OP 2) : Capable d'exécuter seul tous les travaux d'une branche professionnelle. II 2 Ouvrier professionnel (OP 3) : A une connaissance complète de son métier, est capable d'assurer l'entretien et toutes réparations qui lui sont confiées. III 1 Ouvrier hautement qualifié (OHQ) : Capable d'assurer tous les travaux de réparation et d'entretien et le cas échéant, d'encadrer une équipe d'ouvriers. III 2 Technicien d'atelier : III 3 Possède toutes les compétences de l'OHQ Capable en outre d'assurer certaines tâches administratives à l'atelier, gestion de stocks …
VentFonction Niveau Échelon Vendeur débutant I 1 Vendeur I 2 Vendeur qualifié : Ayant une compétence professionnelle et s'initiant aux travaux d'atelier, capable de passer certaines commandes de réapprovisionnement. II 1 Vendeur très qualifié : Ayant acquis la connaissance de tous les articles de vente, peut assurer les commandes de réapprovisionnement ; est susceptible de présenter au client les arguments nécessaires afin de déterminer son achat de façon satisfaisante ; peut s'initier à la fonction d'animateur. II 2 Animateur d'un rayon : Vendeur très qualifié connaissant bien tous les produits, participe aux achats initiaux, a une compétence étendue, une connaissance du stock, surveille les arguments des vendeurs du rayon. III 1 Chef de rayons : Ayant sous sa responsabilité plusieurs animateurs de rayon. III 2 Technicien commercial : Ayant en charge un ou plusieurs rayons
Chargé en outre d'optimiser la gestion des stocks en liaison notamment avec les autres structures du groupe.III 3
ComptabilitFonction Niveau Échelon Aide-comptable, secrétaire comptable II 1 Aide-comptable qualifié : Assure la tenue des livres, contrôle et ajuste les balances intermédiaires. II 2 Comptable qualifié : Assure, sous le contrôle de l'expert comptable, la tenue de l'ensemble de la comptabilité jusqu'aux écritures de bilan ; encadre une ou plusieurs personnes de son service. III 2 Comptable confirmé : Possède des compétences de comptable qualifié et dispose d'une expérience reconnue et matière fiscale, sociale et informatique. III 3 En vigueur
La grille des salaires minima figurant à l'annexe I et applicable au 1er janvier 2010 est définie comme suit :
Annexe I
Grille de salaires minima applicable au 1er janvier 2010
Ouvrier employés
(En euros.)Niveau Échelon Salaire I 1 16 126 2 16 342 II 1 17 141 2 18 226 1 18 885 III 2 20 074 3 20 821
Agents de maîtrise
(En euros.)Niveau Salaire IV 21 568 V 25 282
Cadres
(En euros.)Niveau Coefficient salaire VI A 26 302 (moins de 3 ans dans la fonction) B 29 590 (plus de 3 ans dans la fonction) VII A 28 493 (moins de 3 ans dans la fonction) B 32 547 (plus de 3 ans dans la fonction) VIII 36 164 IX 41 096 En vigueur
Le présent avenant sera déposé par la partie diligente conformément aux dispositions légales.