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Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
Textes Salaires
Avenant n° 15 du 24 mars 1986 relatif aux salaires (employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres)
ABROGÉSALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 16 du 13 avril 1987
ABROGÉSALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 17 du 29 juin 1988
ABROGÉSALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 18 du 5 juillet 1989
ABROGÉSALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres. Avenant n° 19 du 5 juillet 1989
ABROGÉSALAIRES collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 26 du 9 mars 1993
ABROGÉSALAIRES personnel administratif Avenant n° 27 du 9 mars 1993
ABROGÉSALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 28 du 30 mars 1994
ABROGÉSALAIRES du personnel administratif Avenant n° 29 du 30 mars 1994
ABROGÉSALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 31 du 11 décembre 1995
ABROGÉSALAIRES du personnel administratif Avenant n° 32 du 11 décembre 1995
ABROGÉSALAIRES du personnel administratif Avenant n° 33 du 21 mars 1996
ABROGÉSALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 34 du 21 mars 1996
ABROGÉSALAIRES du personnel administratif Avenant n° 36 du 14 mai 1997
ABROGÉSALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 37 du 14 mai 1997
ABROGÉSALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 40 du 13 mars 2002
ABROGÉSALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 41 du 13 mars 2002
ABROGÉSALAIRES du personnel administratif Avenant n° 38 du 21 septembre 1998
ABROGÉSALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 39 du 21 septembre 1998
Avenant n° 42 du 7 avril 2003 relatif aux salaires Personnel administratif (Annexe I)
ABROGÉSALAIRES Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III) Avenant n° 43 du 7 avril 2003
Avenant n° 44 du 13 avril 2004 relatif aux salaires personnel administratif (annexe I)
Avenant n° 45 du 13 avril 2004 relatif aux salaires Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III)
Avenant n° 50 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point
Avenant n° 51 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point des annexes II et III
Avenant n° 52 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point
Avenant n° 53 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point
Avenant n° 54 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Avenant n° 55 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Avenant n° 56 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point de l'annexe I
Avenant n° 57 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point des annexes II et III
Avenant n° 58 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexe I) au 1er janvier 2014
Avenant n° 59 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexes II et III) au 1er janvier 2014
Avenant n° 60 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexe I)
Avenant n° 61 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexes II et III)
Avenant n° 63 du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
Avenant n° 64 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017
Avenant n° 66 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
Avenant n° 67 du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Avenant n° 72 du 6 novembre 2023 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2023
Avenant n° 74 du 4 février 2025 relatif aux salaires minima au 1er février 2025
En vigueur
La valeur du point, retenue pour le calcul des rémunérations mensuelles concernant le personnel figurant à l'annexe I de la convention collective, est fixée comme suit.
A compter du 1er janvier 2010 :
– pour le salaire de base coefficient 100 : 10,33 € ;
– pour le coefficient hiérarchique (différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient de base) : 4,73 €.
La grille des salaires s'établit comme suit :
Sur la base de la durée légale du travail en vigueur.
(En euros.)coefficient Grille des salaires
indexée*Salaire minimum
hors prime d'ancienneté
au 1er janvier 2010115 1 104 1 343,77 120 1 128 1 343,77 130 1 175 1 343,77 140 1 223 1 343,77 150 1 270 1 343,77 155 1 294 1 343,77 160 1 317 1 343,77 170 1 365 1 365,00 185 1 436 1 436,00 240 1 696 1 696,00 (*) Valeur retenue pour le calcul de la prime d'ancienneté, article 21 de la convention.
Les parties signataires s'accordent pour demander l'extension du présent accord.