Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Annexe I du 27 avril 2000
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 1 du 5 décembre 2001
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 2 du 6 décembre 2002
ABROGÉSalaires. Avenant n° 3 du 10 décembre 2004
ABROGÉSalaires Avenant n° 4 du 12 décembre 2005
Avenant n° 5 du 7 décembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 6 du 13 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2008
Avenant n° 1 du 12 décembre 2008 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima
Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 8 du 16 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010
Avenant n° 3 du 17 janvier 2011 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011
Avenant « Salaires » n° 5 du 17 décembre 2013
Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014
Avenant n° 7 du 17 décembre 2014 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
Avenant n° 8 du 11 février 2015 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
Avenant n° 9 du 22 juin 2017 relatif au barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018
Avenant n° 10 du 14 décembre 2017 relatif au barème de rémunérations au 1er janvier 2018
Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 relatif au barème des rémunérations et prime de vacances pour l'année 2020
Avenant n° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes de rémunération
Avenant n° 13 du 27 janvier 2022 relatif au barème de rémunérations annuelles minimales
Avenant n° 14 du 15 décembre 2023 relatif au barème de rémunérations minimales
En vigueur
Exposé des motifs
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire menée avec les organisations syndicales, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales conventionnelles et de laisser le soin aux employeurs et aux organisations syndicales (au moins 2) membres de la commission paritaire nationale de procéder aux formalités de révision de la convention collective nationale étendue sur ce point.Articles cités
En vigueur
Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe II « Personnels de surveillance et d'entretien ménager » de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2010.
Barème pour 2010
(En euros.)Emploi repère Coefficient
hiérarchiqueSalaire minimum Mensuel Annuel Employé d'immeuble d'exécution EE 1 347, 30 18 244, 63 Employé d'immeuble qualifié EQ 1 349, 22 18 269, 63 Gardien ou agent d'immeuble qualifié GQ – AQ 1 474, 06 19 892, 59 Gestionnaire ou gardien d'immeuble hautement qualifié GHQ 1 607, 71 21 630, 00 Gestionnaire ou gardien d'immeuble superviseur GS 1 776, 83 23 828, 57
Rappel : le statut agent de maîtrise est accordé pour les personnels d'immeuble dès lors que le niveau IV est atteint dans le critère technicité ou relationnel dans une activité reconnue dans un emploi et que le total est supérieur ou égal à 13 pour le résultat global de la cotation (de l'emploi).En vigueur
Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe III « Personnels de maintenance » de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2010.
Barème pour 2010
(En euros.)Emploi repère Coefficient hiérarchique Salaire minimum Mensuel Annuel Ouvrier d'exécution OE 1 347, 30 18 244, 63 Ouvrier qualifié OQI 1 349, 22 18 269, 63 OQ2 1 474, 06 19 892, 59 Ouvrier hautement qualifié OHQ 1 607, 71 21 630, 00 Chef d'équipe CE 1 776, 83 23 828, 57 En vigueur
Les signataires sont convenus de demander l'extension du présent accord au ministre chargé des relations du travail.