Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
Textes Salaires
ABROGÉSalaires Accord du 3 mai 2002
ABROGÉSalaires Avenant n° 1 du 27 juin 2003
ABROGÉSALAIRES Machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie Avenant n° 2 du 28 novembre 2003
ABROGÉSALAIRES jeux traditionnels Avenant n° 6 du 28 novembre 2003
ABROGÉSalaires Avenant n° 3 du 14 janvier 2005
ABROGÉSalaires Jeux traditionnels (rémunérations mensuelles) Avenant n° 7 du 14 janvier 2005
ABROGÉSalaires Jeux traditionnels (rémunérations annuelles) Avenant n° 8 du 14 janvier 2005
Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008
Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008
Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Avenant n° 16 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles
Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)
Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)
Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
Avenant n° 22 du 22 janvier 2020 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations minimales garanties
Avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif aux grilles de rémunérations minimales mensuelles
Avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutes
Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Avenant n° 24 du 29 janvier 2025 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (personnel des jeux traditionnels)
Avenant n° 37 du 29 janvier 2025 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie)
Avenant n° 25 du 7 janvier 2026 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (personnel des jeux traditionnels)
Avenant n° 40 du 7 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
En vigueur
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.En vigueur
Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er janvier 2010, la grille des rémunérations minimales annuelles brutes garanties aux personnels des jeux traditionnels selon l'annexe jointe.En vigueur
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.En vigueur
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.Articles cités
En vigueur
Annexe
Grille de rémunérations garanties annuelles, congés payés inclus, fixées en fonction du produit brut des jeux (PBJ) traditionnels
(En euros.)emplois PBJ
inférieur
à 1,524 M€PBJ
entre 1,524 et 2,287 M€PBJ
entre 2,287 et 3,049 M€PBJ
entre 3,049 et 3,811 M€PBJ
entre 3,811 et 4,573 M€PBJ
entre 4,573 et 5,336 M€PBJ
entre 5,336 et 6,098 M€PBJ
entre 6,098 et 7,622 M€PBJ
entre 7,622 et 9,147 M€PBJ
supérieur
à 9,147 M€Croupier débutant (*), hôtesse, valet
Bout de table15 924,69 16 019,53 16 114,36 16 209,19 16 304,01 16 876,60 17 479,34 18222,70 18 945,99 20 432,74 Croupier de boule, changeur
Secrétaire16 391,33 16 517,56 16 643,80 16 770,03 17 358,28 17 967,90 18 609,60 19 401,04 20 171,11 21 753,99 Croupier de boule 1 re catégorie
Croupier 3e catégorie17 519,51 17 671,51 17 823,51 18 447,04 19 094,10 19 764,68 20 470,57 21 341,16 22 188,21 23 929,39 Caissier, croupier 2e catégorie, physionomiste 18 886,48 19 561,76 20 051,45 20 752,92 21 480,86 22 235,27 23 029,38 24 008,80 24 961,73 26 920,56 Croupier 1re catégorie 20 339,17 22 496,02 23 059,16 23 865,86 24 702,98 25 570,57 26 483,47 27 610,12 28 706,00 30 958,65 Sous-chef de table 21 791,99 23 620,83 24 212,12 25 059,15 25 938,13 26 849,08 27 807,99 28 990,62 30 141,30 32 506,58 Chef de table, chef de partie boule
Chef caissier23 244,93 24 801,87 25 422,73 26 312,11 27 235,05 28 191,54 29 198,38 30 440,15 31 648,36 34 131,91 Chef du secrétariat et de la physionomie 24 697,62 27 282,05 27 965,01 28 943,32 29 958,56 31 010,71 32 118,22 33 484,17 34 813,20 37 545,10 Chef de partie jeux 25 298,83 27 964,10 28 664,13 29 666,90 30 707,53 31 785,97 32 921,18 34 321,27 35 683,53 38 483,73 Caissier principal 26 021,61 28 646,16 29 363,25 30 390,48 31 456,48 32 561,23 33 724,14 35 158,38 36 553,85 39 422,35 Chef de partie principal 27 467,21 30 078,46 30 831,42 31 910,02 33 029,30 34 189,29 35 410,35 36 916,30 38 381,56 41 393,48 Sous-directeur 28 912,94 33 086,31 33 914,57 35 101,01 36 332,23 37 608,23 38 951,38 40 607,93 42 219,72 45 532,82 (*) Expérience métier de 12 mois maximum.
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)