Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

Textes Attachés : Avenant n° 5 du 22 janvier 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Extension

Etendu par arrêté du 1 décembre 2010 JORF 8 décembre 2010

IDCC

  • 2148

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
  • Organisations d'employeurs : UNETEL-RST.
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CFTC ; CFE-CGC ; CGT-FO.

Numéro du BO

2010-20

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Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Afin de favoriser le développement des périodes de professionnalisation dans la branche des télécommunications telle que définie par le titre Ier de la convention collective et son avenant du 25 février 2002, les signataires de l'accord sur la formation professionnelle dans les télécommunications étaient convenus, par les accords du 14 décembre 2007 et du 30 janvier 2009, de ramener la durée de formation minimale des parcours professionnalisants financés par Auvicom à 70 heures.
    Au vu du bilan adressé par Auvicom sur l'évolution des dispositifs de formation au cours des années 2008 et 2009, et après avoir constaté la croissance du volume des périodes de professionnalisation tout en préservant une moyenne de durée de formation satisfaisante, les signataires du présent avenant conviennent de prolonger l'expérience pour 2010 et 2011.
    En conséquence, la durée minimale de formation des périodes de professionnalisation débutant entre la conclusion du présent avenant et le 28 février 2012 est ramenée à 70 heures sur 12 mois.
    Auvicom adressera à la CPNE, courant décembre 2010 puis courant décembre 2011, un nouveau bilan quantitatif et qualitatif de l'évolution des périodes de professionnalisation en 2010 et 2011.
    Au vu de ce bilan, et au regard du bilan de l'utilisation des fonds de la professionnalisation, la CPNE pourra, si nécessaire, proposer aux signataires du présent avenant de transformer cette expérimentation en règle pérenne.

    Publication, extension, durée

    Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 28 février 2012 et prend effet à compter de sa date de signature.
    Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.
    Les parties conviennent d'en demander l'extension.