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Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008
Textes Attachés
ABROGÉAdhésion par lettre du 25 juin 2009 du syndicat national du spectacle vivant FO à la convention
ABROGÉAvenant n° 1 du 30 juin 2009 relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention
ABROGÉAccord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
ABROGÉAvenant n° 2 du 30 octobre 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif au financement du paritarisme
ABROGÉAvenant n° 3 du 30 octobre 2009 relatif au financement du paritarisme
Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises
ABROGÉAccord du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance
Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour 2013-2014
ABROGÉAvenant n° 1 du 11 mars 2013 relatif au remboursement des frais de santé
ABROGÉAccord du 24 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel
ABROGÉAvenant n° 6 du 29 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme
ABROGÉAvenant n° 8 du 9 septembre 2015 relatif à la classification des emplois techniques
ABROGÉAvenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
ABROGÉAvenant n° 9 du 16 février 2016 relatif à la classification d'emplois techniques
ABROGÉAvenant n° 10 du 25 février 2016 relatif à la modification de la classification « filière audiovisuelle »
ABROGÉAvenant n° 11 du 25 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage
ABROGÉAvenant n° 12 du 7 juillet 2016 modifiant le titre VII et l'article 4.1.3 de la convention collective
ABROGÉAccord du 12 mars 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI
ABROGÉAccord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ABROGÉAvenant du 24 juillet 2018 portant révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAccord du 4 décembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles
ABROGÉAvenant n° 15 du 20 décembre 2018 portant révision de la convention collective
ABROGÉAccord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches
Accord du 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE
ABROGÉAccord du 31 juillet 2019 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE
ABROGÉAvenant du 5 février 2020 à l'avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à l'insertion de l'article 2 « Champ d'application »
ABROGÉAccord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI dans la branche des entreprises au service de la création et de l'événement
ABROGÉAvenant n° 17 du 27 avril 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022
ABROGÉAvenant n° 3 du 30 juin 2022 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
ABROGÉAvenant du 14 septembre 2022 à l'avenant n° 3 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l'accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux
ABROGÉAvenant n° 4 du 23 août 2023 portant révision de l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI
Avenant du 16 juillet 2024 à l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux
(non en vigueur)
Abrogé
A la suite du titre V, il est ajouté untitre V bis rédigé comme suit :
« TITRE V bis
FINANCEMENT DU PARITARISME
En complément de l'article 3. 9 de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, la participation au financement des institutions représentatives par les entreprises relevant du champ du présent accord est assurée par une contribution complémentaire de 0, 045 % de la masse salariale, répartie entre les seules organisations patronales. »