Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Extension

Etendu par arrêté du 1 février 2010 JORF 9 février 2010

IDCC

  • 1077

Signataires

  • Organisations d'employeurs : La FEDEPOM ; La FNA,
  • Organisations syndicales des salariés : La FGTA FO ; La CSFV CFTC ; La FGA CFDT,

Numéro du BO

2009-49

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Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

  • Article

    En vigueur


    Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures ;
    Considérant qu'au 1er janvier 2002, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,
    il a été convenu ce qui suit :

  • Article 1

    En vigueur

    Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires


    Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er juillet 2009, à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.

  • Article 2

    En vigueur


    Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

    • Article

      En vigueur

      Grille des salaires applicable au 1er juillet 2009
      base 35 heures

      Salaire de base : 990 €.
      Variable 1 : 3,060 (coef. 100).
      Variable 2 : 2,910 (coef. 220).

      (En euros.)

      COEFFICIENTVARIABLE 1VARIABLE 2SALAIRE
      conventionnel
      11545,90305,551 341,45
      12061,20291,001 342,20
      140122,40232,801 345,20
      155168,30189,151 347,45
      165198,90160,051 348,95
      180244,80116,401 351,20
      200306,0058,201 354,20
      220367,20

      0,00

      		1 357,20
      235413,101 403,10
      240428,401 418,40
      245443,701 433,70
      250459,001 449,00
      255474,301 464,30
      260489,601 479,60
      270520,201 510,20
      275535,501 525,50
      285566,101 556,10
      290581,401 571,40
      295596,701 586,70
      305627,301 617,30
      310642,601 632,60
      315657,901 647,90
      325688,501 678,50
      335719,101 709,10
      340734,401 724,40
      350765,001 755,00
      400918,001 908,00
      425994,501 984,50
      4301 009,801 999,80
      4501 071,002 061,00
      4601 101,602 091,60
      4701 132,202 122,20
      4951 208,702 198,70
      5201 285,202 275,20
      5401 346,402 336,40
      5601 407,602 397,60
      5801 468,802 458,80
      6001 530,002 520,00
      6201 591,202 581,20
      6801 774,802 764,80

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 1er février 2010, art. 1er)