Les signataires tiennent solennellement à attirer votre attention sur le non-respect de l'article 22 de la convention collective nationale du vitrail qui condamne à terme ce savoir-faire millénaire qu'est l'art du vitrail.
En effet, l'article 22 dit que le salaire étant la contrepartie d'un travail, dans ce cadre, les entreprises, les organismes, les associations et divers, dès lors qu'ils se réfèrent à la création, la restauration, l'exécution, la pose, le commerce de vitraux et / ou la formation, ne peuvent commercialiser les prestations et produits réalisés par toute personne morale ou physique non salariée.
Il s'avère que des structures associatives, sous couvert de formation et de réinsertion, se livrent à une activité commerciale. Il y a là un détournement de la mission de ces structures qui a une conséquence grave ; les artisans ne peuvent pas être concurrentiels sur des marchés quand ils doivent rémunérer leurs salariés selon le haut niveau de formation qui est le leur, alors que des structures associatives ont une main-d'oeuvre gratuite et bénéficient de subventions de fonctionnement.
A terme, et à très court terme, c'est la disparition de l'artisanat du vitrail et, avec cette disparition, celle du vivier de la connaissance qui permet justement de perpétuer ce volet de notre patrimoine culturel.
C'est pourquoi les signataires vous demandent de rappeler aux services compétents de l'Etat le respect de la convention collective nationale du vitrail et, au travers de cela, assurer la pérennité de l'artisanat du vitrail.