Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 6 du 19 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009

Extension

Etendu par arrêté du 8 octobre 2009 JORF 17 octobre 2009

IDCC

  • 2526

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 19 juin 2009.
  • Organisations d'employeurs : USH ; FNAR ; AFPOLS ; HF ; HTC. IFMO.
  • Organisations syndicales des salariés : BATI CFTC ; SNUHAB CFE-CGC ; FSPSS FO.

Numéro du BO

2009-36

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Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    1. Préambule


    Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'article 12. 1 « Salaire mensuel de base » de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.


    2. Contenu de l'accord


    A l'issue de la réunion de la commission paritaire nationale du 19 juin 2009, au cours de laquelle chacune des parties a fait valoir ses arguments, le collège employeurs et le collège salariés ont convenu d'une revalorisation de la valeur du point qui interviendra à partir du 1er juin 2009 dans les conditions suivantes :
    ― au 1er juin 2009 : 0, 5 %.
    Soit la valeur du point suivante au 1er juin 2009 :
    ― 6, 757 € pour les salaires inférieurs ou égaux à 400 points ;
    ― 6, 470 € pour les salaires se situant entre 400 et 800 points ;
    ― 6, 321 € pour les salaires supérieurs à 800 points.


    3. Durée de l'accord


    Le présent accord est valable pour une durée de 1 an.


    4. Dépôt


    Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  
(Arrêté du 8 octobre 2009, art. 1er)