Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993. (1)

Textes Attachés : Avenant n° 20 du 10 avril 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Extension

Etendu par arrêté du 4 novembre 2009 JORF 11 novembre 2009

IDCC

  • 1740

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 10 avril 2009.
  • Organisations d'employeurs : Fédération française du bâtiment région Paris - Ile-de-France ; Fédération française du bâtiment région Ile-de-France (Yvelines, Essonne, Val-d'Oise) ; Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ; Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France.
  • Organisations syndicales des salariés : Union régionale construction CGT Ile-de-France ; Union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France ; Union des syndicats BTP bois, papier-carton, céramiques et annexes FO Paris - Ile-de-France.

Numéro du BO

2009-29

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 4 novembre 2009, art. 1er)