Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993. (1)

Textes Salaires : Accord du 29 avril 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009

Extension

Etendu par arrêté du 3 août 2009 JORF 8 août 2009

IDCC

  • 1761

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 29 avril 2009.
  • Organisations d'employeurs : FENNTISS.
  • Organisations syndicales des salariés : CSFV CFTC ; Fédération des services CFDT ; FNECS CFE-CGC.

Numéro du BO

2009-27

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Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Barème des salaires conventionnels
    applicable à la classification des emplois au 1er mai 2009
    Employés


    (En euros.)

    NIVEAU ÉCHELON 1 ÉCHELON 2
    I 1   322 1   325
    II 1   327 1   338
    III 1   359 1   384
    IV 1   435 1   478


    Agents de maîtrise


    (En euros.)

    NIVEAU ÉCHELON 1 ÉCHELON 2
    I 1   565 1   627
    II 1   752 1   842


    Cadres


    (En euros.)

    NIVEAU ÉCHELON 1 ÉCHELON 2
    I 2   355 2   490
    II 2   760 3   000
    III 3   500  
    IV 4   500  

    Conformément à l'article 17 de la convention collective, ces montants doivent être majorés, après 3 ans dans l'entreprise, des pourcentages correspondant à la garantie d'ancienneté.
    Les partenaires sociaux conviennent de se revoir dès que le niveau I échelon 1 est inférieur au SMIC.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 
(Arrêté du 3 août 2009, art. 1er)