Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989

Textes Attachés : Avenant n° 68 du 27 mars 2009 relatif à la formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »

Extension

Etendu par arrêté du 8 octobre 2009 JORF 17 octobre 2009
Elargi par arrêté du 10 mars 2010 JORF 18 mars 2010

IDCC

  • 1504

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 27 mars 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La CPF,
  • Organisations syndicales des salariés : La FGTA FO ; La CSFV CFTC ; La FNAA CFE-CGC,

Numéro du BO

2009-23

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Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Dans le but de rendre plus accessible les formations à l'hygiène en adaptant les formations à la typologie des organismes, de fournir et assurer une prise en charge équitable des demandes de nos entreprises.
    Nonobstant la préservation de l'avenant 56 donnant un caractère obligatoire aux formations « hygiène et guide de bonnes pratiques ».

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    2.1. La CPNE-FP ouvre les prises en charge par l'OPCAD-DISTRIFAF aux organismes de formation selon les critères et barèmes définis ci-après.
    Formation « hygiène et guide de bonnes pratiques » :
    ― formations sur 2 jours à 50 € de l'heure « individuelle » ;
    ― formations sur 2 jours à 800 € par jour jour par groupe de 4 participants minimum.
    2.2. Les organismes de formation ainsi autorisés sont tenus de se référer au guide de bonnes pratiques hygiène poissonnier détaillant.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
    Il est à effet immédiat pour les dispositions de l'article 5.1 et au premier jour du trimestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension pour l'article 8.5.

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord.