Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021. (1)

Textes Salaires : Région parisienne Avenant n° 42 du 16 avril 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2009

Extension

Etendu par arrêté du 24 juillet 2009 JORF 28 juillet 2009

IDCC

  • 1391

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 16 avril 2009.
  • Organisations d'employeurs : SAMERA.
  • Organisations syndicales des salariés : FNPD CGT ; SMTC CGT ; UFA CFDT ; SNATT CFE-CGC ; STAAAP CFTC.

Numéro du BO

2009-23

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Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Suite à la commission paritaire du 16 avril 2009 concluant les négociations sur les salaires, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes.

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés pour l'ensemble des catégories de personnel de 1,50 %, et ce à compter du 1er juin 2009 sous réserve des dispositions de l'article 3 « Application » ci-après relatives à la publication de l'arrêté d'extension de cet avenant.
    Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation figurent en annexes au présent avenant :
    ― annexe I : Manutention. « Salaires garantis », barème au 1er juin 2009 sous réserve des dispositions relatives à la parution de l'arrêté d'extension ;
    ― annexe II : Nettoyage. « Salaires garantis », barème au 1er juin 2009 sous réserve des dispositions relatives à la parution de l'arrêté d'extension ;
    ― annexe III : Agents de maîtrise et cadres. « Salaires garantis », barème au 1er juin 2009 sous réserve des dispositions relatives à la parution de l'arrêté d'extension.
    Par ailleurs, la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle examinera au second semestre 2009 les informations visées à l'article L. 2323-57 du code du travail (rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes) en vue de définir les mesures prévues à l'article L. 2242-7 du code du travail (suppression des écarts de rémunération hommes/femmes).

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


  • Article 2.1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le montant de la prime de vacances versée en juin 2009 est revalorisé conformément à l'article 3 du titre III de l'avenant n 36 du 24 février 2006 et sera fixé à 820,67 €.

    Articles cités
    • article 3 du titre III de l'avenant n 36 du 24 février 2006

  • Article 2.2 (non en vigueur)

    Abrogé


    A la date d'application de l'avenant n° 42 (voir art. 4), la valeur de l'indemnité de panier est fixée à 4,77 €.

    Articles cités
    • avenant n° 42

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant (à l'exception de l'art. 2.1 « Prime de vacances » applicable en juin 2009) entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 31 mai 2009.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      ANNEXE I
      Barème des salaires garantis au 1er juin 2009
      Manutention


      (En euros.)

      CATÉGORIEMAJORATION
      d'ancienneté
      (en %)      		COEFFICIENTTAUX HORAIRE
      A. ― De 0 à 6 mois 145 9,26
      B. ― Agent d'exploitation :  
      De 0 à 3 ans 156 9,38
      De 3 à 4 ans 1,0156 9,47
      De 4 ans à 5 ans 3,5156 9,71
      De 5 ans à 6 ans 4,5156 9,80
      De 6 ans à 7 ans 6,0156 9,94
      De 7 ans à 8 ans 6,5156 9,99
      De 8 ans à 9 ans 7,015610,03
      De 9 ans à 12 ans 8,015610,13
      De 12 ans à 15 ans11,015610,41
      De 15 ans à 18 ans12,515610,55
      De 18 ans à 21 ans14,015610,69
      Plus de 21 ans15,515610,83
      C. ― Conducteur :  
      De 0 à 3 ans 160 9,48
      De 3 ans à 4 ans 1,0160 9,57
      De 4 ans à 5 ans 3,5160 9,81
      De 5 ans à 6 ans 4,5160 9,90
      De 6 ans à 7 ans 6,016010,04
      De 7 ans à 8 ans 6,516010,09
      De 8 ans à 9 ans 7,016010,14
      De 9 ans à 12 ans 8,016010,23
      De 12 ans à 15 ans11,016010,52
      De 15 ans à 18 ans12,516010,66
      De 18 ans à 21 ans14,016010,80
      Plus de 21 ans15,516010,94
      C'. ― Assistant avion :  
      De 0 à 3 ans 165 9,68
      De 3 ans à 4 ans 1,0165 9,78
      De 4 ans à 5 ans 3,516510,02
      De 5 ans à 6 ans 4,516510,12
      De 6 ans à 7 ans 6,016510,26
      De 7 ans à 8 ans 6,516510,31
      De 8 ans à 9 ans 7,016510,36
      De 9 ans à 12 ans 8,016510,45
      De 12 ans à 15 ans11,016510,74
      De 15 ans à 18 ans12,516510,89
      De 18 ans à 21 ans14,016511,03
      Plus de 21 ans15,516511,18
      D. ― Conducteur qualifié :  
      De 0 à 3 ans 170 9,88
      De 3 ans à 4 ans 1,0170 9,98
      De 4 ans à 5 ans 3,517010,23
      De 5 ans à 6 ans 4,517010,33
      De 6 ans à 7 ans 6,017010,48
      De 7 ans à 8 ans 6,517010,53
      De 8 ans à 9 ans 7,017010,58
      De 9 ans à 12 ans 8,017010,67
      De 12 ans à 15 ans11,017010,97
      De 15 ans à 18 ans12,517011,12
      De 18 ans à 21 ans14,017011,27
      Plus de 21 ans15,517011,42
      E. ― Chef d'équipe, niveau I :  
      De 0 à 3 ans 18010,25
      De 3 ans à 4 ans 1,018010,35
      De 4 ans à 5 ans 3,518010,61
      De 5 ans à 6 ans 4,518010,71
      De 6 ans à 7 ans 6,018010,86
      De 7 ans à 8 ans 6,518010,92
      De 8 ans à 9 ans 7,018010,97
      De 9 ans à 12 ans 8,018011,07
      De 12 ans à 15 ans11,018011,38
      De 15 ans à 18 ans12,518011,53
      De 18 ans à 21 ans14,018011,68
      Plus de 21 ans15,518011,84
      F. ― Chef d'équipe, niveau II :  
      De 0 à 3 ans 19010,66
      De 3 ans à 4 ans 1,019010,76
      De 4 ans à 5 ans 3,519011,03
      De 5 ans à 6 ans 4,519011,14
      De 6 ans à 7 ans 6,019011,30
      De 7 ans à 8 ans 6,519011,35
      De 8 ans à 9 ans 7,019011,40
      De 9 ans à 12 ans 8,019011,51
      De 12 ans à 15 ans11,019011,83
      De 15 ans à 18 ans12,519011,99
      De 18 ans à 21 ans14,019012,15
      Plus de 21 ans15,519012,31

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      ANNEXE II
      Barème des salaires garantis au 1er juin 2009
      Nettoyage


      (En euros.)

      CATÉGORIEMAJORATION
      d'ancienneté
      (en %)      		COEFFICIENTTAUX HORAIRE
      A. ― De 0 à 6 mois 145 9,26
      C. ― Agent de nettoyage, 2e degré :  
      De 0 à 3 ans 151 9,38
      De 3 ans à 4 ans 1,0151 9,47
      De 4 ans à 5 ans 3,5151 9,71
      De 5 ans à 6 ans 4,5151 9,80
      De 6 ans à 7 ans 6,0151 9,94
      De 7 ans à 8 ans 6,5151 9,99
      De 8 ans à 9 ans 7,015110,03
      De 9 ans à 12 ans 8,015110,13
      De 12 ans à 15 ans11,015110,41
      De 15 ans à 18 ans12,515110,55
      De 18 ans à 21 ans14,015110,69
      Plus de 21 ans15,515110,83
      D. ― Chef d'équipe :  
      De 0 à 3 ans 160 9,53
      De 3 ans à 4 ans 1,0160 9,62
      De 4 ans à 5 ans 3,5160 9,86
      De 5 ans à 6 ans 4,5160 9,96
      De 6 ans à 7 ans 6,016010,10
      De 7 ans à 8 ans 6,516010,15
      De 8 ans à 9 ans 7,016010,20
      De 9 ans à 12 ans 8,016010,29
      De 12 ans à 15 ans11,016010,58
      De 15 ans à 18 ans12,516010,72
      De 18 ans à 21 ans14,016010,86
      Plus de 21 ans15,516011,01
      E. ― Chef d'équipe principal :  
      De 0 à 3 ans 170 9,95
      De 3 ans à 4 ans 1,017010,05
      De 4 ans à 5 ans 3,517010,30
      De 5 ans à 6 ans 4,517010,40
      De 6 ans à 7 ans 6,017010,55
      De 7 ans à 8 ans 6,517010,59
      De 8 ans à 9 ans 7,017010,64
      De 9 ans à 12 ans 8,017010,74
      De 12 ans à 15 ans11,017011,04
      De 15 ans à 18 ans12,517011,19
      De 18 ans à 21 ans14,017011,34
      Plus de 21 ans15,517011,49

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      ANNEXE III
      Barème des salaires garantis au 1er juin 2009
      Agents de maîtrise et cadres

      (En euros.)


      CATÉGORIEMAJORATION
      d'ancienneté
      (en %)      		COEFFICIENTSalaire mensuel
      I. ― Agent de maîtrise 1er degré :
      De 0 à 3 ans2252 167
      De 3 ans à 6 ans3,02252 232
      De 6 ans à 9 ans6,02252 297
      De 9 ans à 12 ans9,02252 362
      De 12 ans à 15 ans12,02252 427
      De 15 ans à 18 ans13,52252 460
      De 18 ans à 21 ans15,02252 492
      Plus de 21 ans16,52252 525
      II. ― Agent de maîtrise 2e degré :
      De 0 à 3 ans2362 269
      De 3 ans à 6 ans3,02362 337
      De 6 ans à 9 ans6,02362 405
      De 9 ans à 12 ans9,02362 474
      De 12 ans à 15 ans12,02362 542
      De 15 ans à 18 ans13,52362 576
      De 18 ans à 21 ans15,02362 610
      Plus de 21 ans16,52362 644
      Chef de chantier, niveau I :
      De 0 à 3 ans2802 679
      De 3 ans à 6 ans3,02802 759
      De 6 ans à 9 ans6,02802 840
      De 9 ans à 12 ans9,02802 920
      De 12 ans à 15 ans12,02803 001
      De 15 ans à 18 ans13,52803 041
      De 18 ans à 21 ans15,02803 081
      Plus de 21 ans16,52803 121
      Chef de chantier, niveau II :
      De 0 à 3 ans3032 893
      De 3 ans à 6 ans3,03032 980
      De 6 ans à 9 ans6,03033 067
      De 9 ans à 12 ans9,03033 153
      De 12 ans à 15 ans12,03033 240
      De 15 ans à 18 ans13,53033 284
      De 18 ans à 21 ans15,03033 327
      Plus de 21 ans16,53033 370

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 
(Arrêté du 24 juillet 2009, art. 1er)