Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

Textes Attachés : Avenant n° 4 du 30 janvier 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Extension

Etendu par arrêté du 10 juillet 2009 JORF 21 juillet 2009

IDCC

  • 2148

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 30 janvier 2009.
  • Organisations d'employeurs : UNETEL-RST.
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CFTC ; CFE-CGC ; CGT-FO.

Numéro du BO

2009-13

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Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Afin de favoriser le développement des périodes de professionnalisation dans la branche des télécommunications telle que définie par le titre Ier de la convention collective et son avenant du 25 février 2002, les signataires de l'accord relatif à la formation professionnelle dans les télécommunications étaient convenus, par accord du 14 décembre 2007 , de ramener, à titre expérimental pour l'année 2008, la durée de formation minimale des parcours professionnalisants financés par AUVICOM à 70 heures.
    Au vu du bilan adressé par AUVICOM sur l'évolution des dispositifs de formation au cours de l'année 2008 et après avoir constaté la croissance du volume des périodes de professionnalisation (+ 71 %) tout en préservant une moyenne de durée de formation satisfaisante, les signataires du présent avenant conviennent de prolonger l'expérience en 2009.
    En conséquence, la durée minimale de formation des périodes de professionnalisation débutant entre la conclusion du présent avenant et le 28 février 2010 est ramenée à 70 heures sur 12 mois.
    AUVICOM adressera à la CPNE, courant décembre 2009, un nouveau bilan quantitatif et qualitatif de l'évolution des périodes de professionnalisation en 2009.
    Au vu de ce bilan, et au regard du bilan de l'utilisation des fonds de la professionnalisation, la CPNE pourra, si nécessaire, proposer aux signataires du présent avenant, courant février 2010, de transformer cette deuxième année d'expérimentation en règle pérenne.


    Publication, extension, durée


    Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 28 février 2010 et prend effet à compter de sa date de signature.
    Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.
    Les parties conviennent d'en demander l'extension.