Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant du 16 octobre 1978
ABROGÉSALAIRES Accord du 28 juin 1988
ABROGÉSALAIRES Accord du 17 mai 1989
ABROGÉSALAIRES Accord du 20 décembre 1989
ABROGÉSALAIRES Accord du 20 décembre 1990
ABROGÉSALAIRES Accord du 19 décembre 1991
ABROGÉSALAIRES Accord du 22 décembre 1992
ABROGÉSALAIRES Accord du 16 décembre 1993
ABROGÉSALAIRES Accord du 23 mars 1995
ABROGÉSALAIRES Avenant du 29 avril 1996
ABROGÉSALAIRES Accord du 29 avril 1997
ABROGÉSALAIRES Accord du 18 novembre 1998
Accord du 10 février 2005 relatif aux salaires
Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires
Accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires
Avenant du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Accord du 22 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
Accord du 26 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
Accord du 11 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Accord du 24 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2016
Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018
Accord du 7 janvier 2019 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels pour l'année 2019
Accord professionnel du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
Accord du 19 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er avril 2022
Accord professionnel du 8 février 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
Accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er octobre 2022
Avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport (art. 121 étendu en 1987)
Avenant du 5 septembre 2022 à l'avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport
Accord du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
Accord du 21 juin 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
En vigueur
Consécutivement à la présentation des données socio-économique de la branche et à la négociation annuelle relative aux salaires minima conventionnels, les parties signataires décident de revaloriser les salaires mensuels minima conventionnels tels que résultant de l'accord professionnel du 10 février 2005.
Elles entendent insister sur les principes généraux d'égalité qui doivent guider les politiques de rémunération.
A cet effet, elles rappellent tout particulièrement que conformément au code du travail :
― les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre hommes et femmes ;
― les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon des normes identiques pour les hommes et pour les femmes.En vigueur
Revalorisation des salaires minima
Les salaires mensuels minima conventionnels visés par l'accord sur les classifications professionnelles du 13 juin 2003 sont revalorisés comme suit, à compter du 1er janvier 2009.
(En euros.)POSITION SALAIRE MENSUEL A 1 322 B 1 366 C 1 456 D 1 599 E 1 768 F 1 982 G 2 186 H 2 614 I 3 147 Articles cités
En vigueur
Clause de revoyure
Compte tenu d'une situation difficile à anticiper pour l'année 2009, il est convenu qu'à compter du 1er février 2009 et jusqu'au 31 décembre 2009, la délégation patronale organisera une réunion paritaire sur les salaires mensuels minima conventionnels dans un délai maximum de 15 jours suivant chaque confirmation de revalorisation du SMIC.En vigueur
Procédure de dépôt et d'extension
Le présent accord fera l'objet de la même publicité que la convention collective nationale. Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension, conformément à la législation en vigueur.Articles cités
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)