Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967

Textes Salaires : Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008

IDCC

  • 435

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 5 février 2008.
  • Organisations d'employeurs : APC.
  • Organisations syndicales des salariés : SIA-UNSA ; SFA-CGT ; F3C CFDT ; SNLA-FO.

Numéro du BO

2009-7

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Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967

  • Article

    En vigueur


    Barème applicable à compter du 1er février 2008


    Engagement au cachet : 347,47 €.
    Engagement à la semaine (pour 2 semaines au moins) :
    ― pour 5 jours : 1 058,06 € (par semaine) ;
    ― pour 6 jours : 1 230,69 € (par semaine).


    Barème de salaires des acteurs de complément
    applicable à compter du 1er février 2008

    En euros
    1re catégorie :
    Ensemble de figuration de plus de 100 personnes, costume tout-venant, sans désignation particulière ou costume fourni sans essayage préalable 67,82
    2e catégorie :
    Costume de correction ordinaire, d'époque actuelle, avec éventuellement désignation de la saison, ou costume fourni par la production95,22
    3e catégorie (acteur ou actrice) :
    a) Ensemble de figuration de plus de 30 personnes en costume élégant de ville, jaquette, costume de voyage et de sport, tailleur, robe d'après-midi, de cocktail ou de dîner, teinte claire ou foncée pouvant être exigée143,18
    b) En costume de service, barman, steward, garçon de café, etc., fournissant costume ou partie de costume et de linge143,18
    c) En costume spécial, fourni par l'acteur, cheval, ski, maillot de bain, short, agent de police, costume d'époque ancienne, etc.143,18
    4e catégorie :
    a) Ensemble de figuration jusqu'à 30 personnes, costumes ou robes très élégants pour les acteurs de complémentprésentant une valeur professionnelle et vestimentaire depremier ordre161,84
    b) Costume de soirée, habit, habit de maître d'hôtel, spencer, smoking, robe du soir, toutes teintes pouvant être exigées161,84
    Engagement à la semaine721,86
    Doublures :
    a) Pour la lumière et les cadrages :
    - au cachet156,53
    - à la semaine821,35
    b) Pour l'image et le texte (spécifié dans le contrat) : prix à débattre avec la production.
    En cas de convocation en vue d'un choix ou d'une sélection non suivie d'effet, il sera versé à l'acteur une indemnité de 18,82Majorations
    Essayage aux studios ou chez les costumiers, changement de costumes, présentation de vêtements en quelque lieu que ce soit23,96
    Dans le cas où le costume a été demandé et non utilisé, une demi-indemnité sera versée à l'acteur.
    Acteur ou actrice prononçant jusqu'à 5 mots 85,97
    Chaque fois qu'un acteur de complément aura à parler, le montant du cachet initial ne pourra être inférieur à celui de l'acteur de complément sélectionné (4e catégorie) augmenté de la majoration du parlant.
    Danses et chants :
    a) Scènes exceptionnelles de danse et de chant (avec ou sans enregistrement) 21,91
    b) Danses réglées par un maître de ballet (avec figures, pavanes, gavotte, menuet, quadrille, etc.), supplément à débattre avec un minimum de 21,91
    c) Répétition de danses ou de chants1/2 cachet
    d) Scènes de pluie ou de natation 12,82
    Indemnités de repas en extérieur (hors studios pour Paris et la région parisienne, Marseille et Nice). Sont considérés comme studios les terrains attenant à ceux-ci dès l'instant qu'ils sont alimentés directement par les studios en courant électrique 16,02
    Cette indemnité n'est pas due :
    1° Lorsque la journée de travail commencée le matin se terminera à 12 heures ;
    2° Lorsque la journée de travail commencera à 13 heures.
    En cas d'interruption du travail pour le déjeuner en extérieur ou en studio, un temps de 1 à 2 heures sera réservé entre 12 et 14 heures.
    Indemnité de casse-croûte 6,51


    Au cas où le travail n'aurait pas été interrompu à 13 h 30 et en cas de travail continu pendant l'heure des repas, soit de jour soit de nuit, en extérieur ou en studio, le producteur devra assurer un casse-croûte en plus de l'indemnité de repas.
    Le présent barème est applicable à tous les films se tournant à Paris et dans la région parisienne lorsque le personnel technique n'est pas logé sur place et, en tout état de cause, dans un rayon inférieur à 25 kilomètres à partir des portes de Paris. Il n'est pas applicable en cas d'extérieurs distants de plus de 25 kilomètres des portes de Paris quand le personnel technique est logé à proximité du lieu des prises de vues. Dans ce cas, les acteurs de complément engagés sur place seront rémunérés sur des bases à définir d'un commun accord entre l'inspecteur du travail et la production.